Pour la programmation 2015-2020, les aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique seront financées avec le 2ème pilier (développement rural) de la Pac. Elles visent à compenser tout ou une partie des surcoûts et manques à gagner liés à l’adoption ou au maintien des pratiques de l’agriculture biologique.
Les montants unitaires d'aide par hectare résultent donc du calcul de différence de marge brute entre production conventionnelle et production biologique, auquel s'ajoutent les surcoûts de main d’œuvre liés à la mise en œuvre des itinéraires techniques.
Ces montants ont été déterminés de façon à maintenir un différentiel cohérent entre les aides à la conversion et les aides au maintien. Et ils seront appliqués dans toutes les régions de l’Hexagone.
Au total, ces aides représenteront 160 millions d'euros par an, en moyenne, versés sur la période 2015-2020.
| Montant des aides à la conversion (€/ha/an) | Montant des aides au maintien (€/ha/an) | ||
2011-2014 | 2015-2020 | 2011-2014 | 2015-2020 | |
Maraîchage et arboriculture + Semences potagères et de betteraves industrielles à partir de 2015 | 900 | 900 | 590 | 600 |
Cultures annuelles + Semences de céréales, protéagineux et fourragères à partir de 2015 | 200 | 300 | 100 | 160 |
Cultures légumières de plein champ | 350 | 450 | 150 | 250 |
Plantes à parfum | 350 | 350 | 150 | 240 |
Plantes aromatiques et médicinales | 350 | 900 | 150 | 600 |
Montant des aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique selon les cultures (@ Terre-net-média)
Priorisation des dossiers
L'aide à la conversion sera accessible à tout agriculteur souhaitant s’engager dans ce mode de production.
L’aide au maintien sera activée sur l'ensemble du territoire national mais les autorités de gestion auront la possibilité de la mettre en œuvre de manière ciblée, en s'appuyant sur des critères de priorisation des dossiers (zones à fort enjeu environnemental, démarche collective, logique de structuration économique de certaines filières…).
