L’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, composé de députés, a rendu un rapport mardi 28 mars 2017 sur les « enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche ».
Les rapporteurs du document « soutiennent le développement des nouvelles techniques de sélection végétale, qui se fera de toute façon en dehors de l’Europe. Ils estiment qu’elles ne sont pas des OGM au sens de la directive européenne ».
Le rapport émet une vingtaine de recommandations en faveur du développement des nouvelles techniques de sélection végétale. Parmi elles, l’OPECST plaide pour une « reprise de l’expérimentation en plein champ pour les plantes issues des nouvelles biotechnologies » et pour la définition « d’une réglementation qui s’appuie sur les retours d’expérience ».
L’Association française des biotechnologies végétales considère dans un communiqué que le rapport « constitue une contribution positive aux débats sur les nouvelles biotechnologies ». L’AFBV souligne en particulier la recommandation de relancer les programmes de recherche avec des expérimentations en plein champ sur des plantes améliorées par des techniques de transgénèse ou des techniques de modification ciblée (nouvelles biotechnologies d’édition des génomes). Pour l’association, « il serait en effet dramatique que la recherche française, publique ou privée, continue d’être bridée dans leur utilisation comme c’est le cas actuellement ».
