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Cette somme représente environ 2 % des 40 milliards d'euros perçus par la France pour la période concernée, de 2008 à 2012, dans le cadre de la Politique agricole commune (Pac). Elle devra être remboursée en trois tranches jusqu'en 2017, a précisé une source européenne. Mais c'est l'État français qui prendra en charge l'ardoise sur ses budgets 2015, 2016 et 2017. « Les agriculteurs ne seront pas comptables de cet apurement », a assuré le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll.
Ce montant a été finalisé à l'issue d'une longue période de négociations entre Paris et Bruxelles. Au départ, la Commission européenne n'avait pas exclu de réclamer jusqu'à 1,8 milliard d'euros. Paris a aussi obtenu d'étaler son remboursement sur trois ans. L'impact « reste relatif », a-t-on réagi dans l'entourage du secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. « Il faudra trouver 300 millions chaque année, mais ce sera fait dans le respect des normes budgétaires fixées par le gouvernement. Ce sera fait à enveloppe constante ».
Quinze États membres de l'UE sont concernés par cette demande de remboursement, portant au total sur 1,45 milliard d'euros, dans le cadre de l'exercice d'apurement des comptes Agriculture régulièrement mené par la Commission pour s'assurer de la bonne gestion des fonds européens. Selon la décision publiée dans le Journal officiel de l'Union européenne, la Lituanie est, après la France, le pays le plus touché en proportion des sommes qu'elle reçoit : elle devra rembourser 12,5 millions d'euros. En valeur absolue, c'est la Roumanie qui arrive après la France, avec 128 millions à restituer.
Gabegie en Haute-Corse
Principale bénéficiaire des fonds de la Pac, la France éponge le plus gros de l'ardoise, faute d'avoir remédié à des défaillances autorisant « erreurs et fraudes », en dépit de multiples mises en garde de la Commission, a-t-on commenté de source européenne. Le plus gros des pénalités, pour quelque 700 millions d'euros, sanctionne les défaillances du système d'identification des parcelles agricoles éligibles notamment en Corse. « En Haute-Corse, c'était la catastrophe absolue, n'importe qui déclarait n'importe quoi », selon la même source. « Beaucoup de pays ont eu des problèmes du même type, mais la France a tardé à réagir, alors même que des audits avaient identifié les failles, et ce n'est que ces toutes dernières années que nous avons constaté une véritable amélioration », a-t-elle ajouté.
« Ce qui devait arriver est arrivé », a ironisé à ce sujet Dominique Barrau, secrétaire général de la Fnsea. « Ce n'est pas aux agriculteurs de payer », car pour lui « c'est l'administration française qui s'est cassée le nez sur l'administration européenne ».
Stéphane Le Foll conteste lui toute fraude mais reconnaît que le système de photos satellitaires n'était pas suffisamment réactif. Il a donc mis en place des relevés fournis par l'Institut national de l'information géographique (Ign) avec des photos « remises à jour très régulièrement ». Paris a mis en œuvre deux « plans d'action » pour corriger la distribution tant des aides directes aux agriculteurs que des fonds débloqués dans le cadre du soutien au développement rural, a précisé une source proche du dossier. Un progrès qui a contribué à ce que les autorités françaises limitent finalement les dégâts.
D'autres pays ayant eu les mêmes problèmes, comme le Danemark, la Grèce, la Grande-Bretagne, le Portugal, la Roumanie ou la Belgique, ont dû s'acquitter de taux de correction bien supérieurs à 2 %, allant même jusqu'à 10 %, a souligné la source européenne. La France avait obtenu en novembre un remboursement d'un milliard d'euros. L'opération résultait alors d'une révision des contributions des États membres au budget de l'UE pour tenir compte de l'évolution des Pib. Jouissant d'une situation économique favorable, c'est la Grande-Bretagne qui en avait fait les frais, sommée de reverser plus de 2 milliards d'euros au pot européen.
