La publication de ces actes délégués, annoncée par la Commission européenne aux ministres de l'agriculture de l'UE le 7 septembre, survient après une mise à jour du projet de budget européen qui inclut ce paquet d'un demi milliard d'euros.
Principal élément du paquet d'aides, la Commission met à la disposition des Etats membres des enveloppes nationales pour un montant total de 420 millions d'euros, selon une répartition tenant compte des quotas de lait aujourd'hui disparus, de l'impact de l'embargo russe ou encore de la sécheresse sur certaines cultures. Il revient désormais à chacun des 28 de cibler cette aide financière aux secteurs de leur choix, et d'informer la Commission de leurs intention avant fin décembre.
Les Etats membres ont la possibilité « exceptionnelle » de doubler ces fonds européens avec des fonds nationaux. Dans le respect des règles budgétaires, les Etats membres doivent verser ces fonds à leurs agriculteurs avant fin juin 2016. Les nouvelles modalités d'aides au stockage privé (APS) de lait en poudre écrémé (modification de la période de stockage et du montant d'aide) et de fromage (régime temporaire d'aide) ont également été publiées au journal officiel, tout comme la hausse du taux des avances possibles sur les aides accordées dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC).
La publication au JO ne concerne pas les nouvelles APS dans le secteur du porc mais, selon une source européenne, la Commission est prête à les mettre en place « dès que nécessaire plus tard dans l'année ».
