La Commission européenne a adopté le 16 avril deux mesures destinées à soutenir le secteur agroalimentaire dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. Premièrement, comme annoncé par la présidente de la Commission la semaine dernière, les avances sur les paiements directs seront augmentées, de 50 % à 70 %, tout comme les paiements au titre du développement rural, de 75 % à 85 %. Ces avances seront reçues par les agriculteurs à partir de mi-octobre, indique Bruxelles. De plus, « les États membres pourront payer les agriculteurs avant de finaliser tous les contrôles sur place », précise le communiqué de la Commission.
Plus de souplesse
Bruxelles fera également preuve de davantage de souplesse, en cette période particulière : le nombre de contrôle physiques d’admissibilité effectués sur place pour la partie principale du budget de la Pac sera réduit de 5 % à 3 %, de sorte à limiter les contacts physiques entre les agriculteurs et les inspecteurs.
Par ailleurs, la Commission indique qu’elle se montrera plus souple au niveau des contrôles, et les États membres auront la possibilité d’utiliser d’autres sources d’information en lieu et place des visites dans les exploitations. « Cela permettra d’utiliser les ressources de la manière la plus efficace possible, de respecter les règles de confinement, de réduire la charge administrative et d’éviter les retards inutiles dans le traitement des demandes d’aide afin que les versements aux agriculteurs soient effectués le plus rapidement possible », conclut le communiqué de la Commission européenne.
