Les députés ont adopté, lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances rectificative, le 17 avril, un amendement permettant d’assouplir les conditions d’utilisation de la Déduction pour aléas (DPA).
?ADOPTÉ!
— Jean Baptiste Moreau (@moreaujb23) April 17, 2020
Très heureux de l'adoption par l'@AssembleeNat de mon amendement pour permettre aux #agriculteurs de débloquer plus facilement leur épargne dans cette période de crise #COVID2019
But: Amortir et anticiper l'ensemble des chocs économiques liés à cette crise sanitaire pic.twitter.com/mFjPpO04qS
Proposé par les députés LREM Jean-Baptiste Moreau, Emilie Cariou et Hervé Pellois, cet amendement permet aux agriculteurs qui ont épargné pendant plus de 15 ans au titre de la DPA des sommes aujourd’hui bloquées et mobilisables en cas de crise économique, mais dans des conditions très complexes, d’utiliser cette épargne dans les mêmes conditions que celles prévues par le nouveau dispositif de DEP (déduction pour épargne de précaution, mis en place en 2019), et ce jusqu’en mars 2021.
Ce projet de loi de finances rectificative liée au Covid-19 sera examiné par le Sénat le 21 avril.
