Parmi les mesures annoncées le 3 septembre, la dérogation pour le calcul des cotisations « représente une baisse de charges sociales de 87 millions d'euros en 2015, dont 46 millions en faveur des éleveurs », a affirmé Stéphane Le Foll dans un communiqué. Cette dérogation permettra aux agriculteurs ayant déclaré moins de 4.184 euros de revenus professionnels en 2014 de payer leurs cotisations sur cette base et non sur la moyenne des trois dernières années.
En attendant la publication du décret correspondant, les agriculteurs concernés « doivent adresser un courrier à leur caisse locale de Mutualité sociale agricole avant le 30 octobre » pour obtenir cette dérogation, ajoute le ministre. La mesure sera reconduite en 2016, avec une date butoir au 30 septembre.
Par ailleurs, l'abaissement de la cotisation minimum maladie, qui passera de 833 euros à 454 euros, « représente une baisse de 45 millions d'euros de cotisations pour les agriculteurs aux plus faibles revenus », qui n'auront « aucune démarche » à effectuer pour en bénéficier. La suppression totale de cette cotisation en 2016, prévue dans le projet de budget de la sécurité sociale, entraînera 20 millions d'euros de baisses de cotisations supplémentaires, a précisé à l'AFP le ministère de l'agriculture.
Enfin, les dettes de cotisations sociales des éleveurs seront prises en charge à hauteur de 50 millions d'euros en 2015, grâce notamment à une enveloppe de 34 millions répartie entre les départements par un arrêté paru au Journal officiel le 8 octobre.
