Tout savoir sur les sociétés agricoles

Vous voulez vous installer en société ? Mais avant de vous lancer, mieux vaut connaître les dispositifs juridiques, sociaux et administratifs, les points de vigilance et les écueils à éviter. Vous trouverez toutes ces informations dans le guide Les sociétés en agriculture, qui vient d'être réédité aux Éditions France Agricole.

Il a été mis à jour et tient compte des réformes qui ont lieu depuis la parution de la 4e édition il y a sept ans. Lionel Manteau, expert en droit rural, s'appuie sur sa solide expérience dans le domaine, donne des recommandations et compare les différentes organisations sociétaires possibles, autour de six thèmes :

  • les sociétés foncières (GFA, GFR...), qui permettent une gestion partagée du capital, notamment des terres, pour le pérenniser et faciliter sa transmission ;
  • les sociétés de gestion (SCEA, EARL, Gaec, sociétés d'assolement en commun), plus axées sur la viabilité et le fonctionnement de la structure, l'organisation du travail ;
  • les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARL, Sas) pour la vente directe des productions, la création de circuits courts, la réalisation de prestations plus rurales qu'agricoles.
  • les groupes de sociétés (holdings) qui assurent les trois fonctions précédentes : gestion du foncier agricole, des activités de la ferme et de la commercialisation des produits ;
  • les méthodes d'aide à la décision pour choisir le type de société le mieux adapté aux attentes et objectifs des associés, aux caractéristiques et contraintes de l'exploitation ;
  • les formules types pour la mise en place des schémas sociétaires.

De plus en plus de sociétés se forment en agriculture : on en compte actuellement 140 à 150 000 en France. 

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