Ce texte d'origine sénatoriale affermit les obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les propriétaires de terrains proches de forêts, avec notamment des amendes accrues en cas de manquements. Aujourd'hui seulement 30 % de ces OLD sont réalisées.
Il consacre par ailleurs l'interdiction de fumer dans les bois ou forêts lors de « périodes à risque ». Les périodes concernées seront fixées par les préfets. Le jet de mégot est explicitement inclus parmi les causes d'incendie involontaire punissables pénalement. Pour les cas les plus graves ayant entraîné la mort d'une ou plusieurs personnes, les sanctions pénales pourraient atteindre dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.
90 % des départs de feu sont d'origine humaine, 70 % accidentels.
Le texte donne « une assise juridique » à la pratique des « coupes tactiques » des arbres, mises en oeuvre en Gironde l'été dernier pour la première fois depuis 1949.
Il prévoit encore une exonération de taxe sur les carburants pour les véhicules des services d'incendie et de secours (Sdis).
L'an dernier, 72 000 hectares, dont 60 000 hectares de forêts, sont partis en fumée en France.
