[Paru au JO] Modification des règles des BCAE et bandes tampons pour 2018

Le préfet peut autoriser le labour d’une bande tampon en cas d’espèce invasive

AC | Publié le 23/04/2018, Mis à jour le 26/05/2023

Dans un arrêté publié au Journal officiel du 21 avril, le ministère de l’agriculture rappelle qu’une bande tampon en bordure de cours d’eau ne peut être labourée, sauf autorisation spéciale du préfet en cas d’infestation par une espèce invasive.

En cas d'espèce invasive, le préfet peut autoriser le labour d'une bande enherbée en bordure d'un cours d'eau. (©Terre-net Média)

ue faire lorsqu’une bande tampon en bordure de cours d’eau, dont la mise en place est imposée par les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), se voit infestée par une espèce invasive comme l’ambroisie ? Jusqu’à présent, les règles strictes des BCAE dictées par le ministère de l’agriculture ne laissaient la place à aucune dérogation à l’interdiction du labour. Seul « un travail superficiel du sol » était autorisé.

Un arrêté du 13 avril publié au Journal officiel du 21 avril vient quelque peu assouplir cette règle. Le labour reste interdit et le travail simplifié du sol autorisé. Mais « le préfet peut, par décision motivée, autoriser un agriculteur à procéder au labour de la bande tampon en raison de son infestation par une espèce invasive », parmi la trentaine d’espèces listées en annexe de l’arrêté du 24 avril 2015.

Par ailleurs, en Ariège, Haute-Saône, Gard, Finistère, Seine-et-Marne, Gard, Cher, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Yonne et dans le Val-d'Oise, les règles changent : les cours d’eau autour desquels les agriculteurs doivent maintenir en place des bandes tampons sont désormais ceux expressément listés par le ministère de l’agriculture dans l’annexe III de l’arrêté.

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