Par définition, un tracteur et une benne sont en surcharge dès lors que le Ptac (Poids total autorisé en charge) ou le Ptra (Poids total roulant autorisé) est dépassé.
Comme le stipule l’article R312-2 du code de la route, « il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur. »
A l'occasion du Space, Terre-net a interrogé Groupama sur les conséquences d'une surcharge sur l'assurance de l'agriculteur. Concrètement, est-il remboursé en cas d'accident ?
Jusqu'à 3.000 € d'amende
Hors accident, rappelons qu'en cas de contrôle sur la route, une surcharge de plus de 5 % du Ptac est une infraction de 4ème classe, sanctionnée d’un retrait de 3 à 6 points et d’une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros, mais pouvant atteindre 750 €).
En cas de récidive, ou si la surcharge dépasse les 20 % du Ptac, il s’agit d’une infraction de 5ème catégorie, synonyme d’un risque de suspension de permis (jusqu’à 3 ans) et d’une amende de 1.500 à 3.000 euros.
Une immobilisation du véhicule peut également être prononcée et être effective jusqu’au déchargement de l’excédent de marchandise.
