Le projet de loi de finances 2016 compte doter le ministère de l’Agriculture d’un budget de 4,5 Mds € en crédits de paiement pour 2016. Une enveloppe en baisse de 2,8 % par rapport à 2015. « Cette évolution ne remet pas en cause les crédits d’intervention » a assuré Stéphane Le Foll, lors de la présentation, mercredi 30 septembre 2015, du budget agricole 2016.
Parmi les crédits d’intervention, il y a évidemment les mesures du plan de soutien à l’élevage annoncées en juillet et début septembre. « Ces mesures sont essentiellement financées sur le budget 2015 via « la réserve de précaution du ministère. »
Chaque année, une réserve de précaution, de l’ordre de 8 % de l’enveloppe globale, est budgétée pour chaque ministère, afin de faire face aux dépenses imprévues. Une bonne partie des mesures prises en soutien à l’élevage seront ainsi inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2015.
Pour 2016, le ministre a surtout insisté sur l’effort budgétaire de son ministère dans le cadre du pacte de responsabilité et des allègements de charges promis. Sur les 1,7 Md € d’allègements de charges sociales et fiscales prévues pour 2016, « 734 M€ bénéficieront aux exploitations, et 966 M€ aux coopératives et industries agroalimentaires » a assuré Stéphane Le Foll. Par rapport à 2015, ces allègements seront en hausse de 224 M€, dont 70 M€ pour les exploitations.
La réserve de précaution pour financer les mesures pour l'élevage
Mais comment le ministère peut-il maintenir ses enveloppes d’intervention, comme celles promises en faveur de l’élevage, avec un budget toujours plus serré ? « Certaines mesures sont davantage prises en charge par le second pilier de la Pac », explique le ministre. C’est le cas des mesures pour l’installation des jeunes, les soutiens à l’assurance ou la modernisation des élevages.
L’équation tient aussi à la baisse sensible des dépenses de fonctionnement du ministère, « pour contribuer au redressement des comptes publics ». Depuis 2012, ces dépenses ont baissé de 13 %. Et une baisse de l’ordre de 5 % est prévue pour 2016. L’enseignement agricole bénéficiera bien de 140 postes d’enseignants supplémentaires et d’une rallonge de 9,5 M€. Mais il y aura par ailleurs 220 suppressions de postes.
