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Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, cotisant de solidarité à la MSA, vous êtes concerné par la mise en place de la déclaration unique fiscale et sociale. Depuis le 1er janvier 2023, cette déclaration « fusionne en une seule formalité la déclaration fiscale des revenus et la déclaration des revenus professionnels (DRP) », rappelle la MSA qui détaille cette mesure sur son site internet.
La déclaration est soumise au calendrier défini par l’administration fiscale, sur le site impots.gouv.fr. Un volet « social » sera proposé en plus de la déclaration de revenus habituelle. La MSA recevra ensuite de l’administration fiscale l’ensemble des données nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales qui seront renseignées. « La MSA reste compétente pour l’appel de cotisations et pour le paiement », précise l’organisme.
Dans quel cas ne suis-je pas concerné par cette déclaration unique ?
La nouvelle déclaration ne concerne pas les exploitants qui déposent encore leur déclaration au format papier, ou qui ont cessé leur activité en 2022 ou 2023.
Les exploitants concernés doivent néanmoins déclarer leurs revenus professionnels à la MSA, via un formulaire de déclaration téléchargeable sur le site.
