Tout savoir pour bien télédéclarer son dossier Pac 2017

Les agriculteurs sont invités à procéder à la télédéclaration de leur dossier Pac 2017 d’ici - pour l’instant – le lundi 15 mai 2017 inclus. La procédure en ligne comporte peu de changements. Tour d'horizon des étapes et des points de vigilance.

La version 2017 de la procédure de télédéclaration des aides Pac contient peu de changements par rapport à 2016. (©Terre-net Média)

Comme en 2016, le dossier de demande d’aides Pac 2017 doit obligatoirement être déposé en ligne sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr. Votre dossier doit être déposé jusqu’au lundi 15 mai inclus au plus tard. Le ministère de l’agriculture met à disposition cette année encore un numéro vert (le 0 800 221 371). Vous pouvez aussi contacter votre DDT(M).

La télédéclaration du dossier Pac 2017 comporte dix étapes, soit une de plus que l’an passé. Cette nouvelle étape concerne la déclaration des MAEC surfaciques, aides bio et MAE, pour lesquelles un nouvel onglet « RPG MAEC-bio » a été créé.

Le registre parcellaire graphique et le descriptif des parcelles

Après identification, il faut déclarer tous les changements d’îlots, parcelles, surfaces non agricoles (SNA) et zones de densité homogène (ZDH) dans le Registre parcellaire graphique. Chaque modification doit être dûment justifiée.

Il faut ensuite valider la liste des parcelles que vous avez déclarées pour 2017 et notamment leur culture et leur surface admissible. La déclaration des MAEC, aides bio et MAE n’est plus réalisée à cette étape. Si vous êtes concerné par ces aides, elles sont à déclarer à l’étape « RPG MAEC/Bio ».

Nouveauté 2017 : Telepac calcule la surface admissible de chacune de vos parcelles en tenant compte des éléments admissibles/non-admissibles qui peuvent s’y trouver.

En savoir plus >> Liste des cultures à utiliser pour renseigner le descriptif des parcelles

La demande d’aides

Dans l’onglet « demande aides », il faut indiquer explicitement chacune des aides dont vous demandez à bénéficier. Pour 2017, il faut aussi confirmer que vous êtes bien agriculteur actif et indiquer si vous exercez des activités dites de la « liste négative », c'est-à-dire déconnectées de l’activité agricole (exploitation d’un terrain de sport ou de loisirs, d’une infrastructure immobilière, d’un réseau de service des eaux, d’un réseau ferroviaire, d’un aéroport).

Verdissement

Vient ensuite l’étape importante du « verdissement ». Pour la première fois en 2017, Telepac vous indique si votre déclaration respecte les trois critères du verdissement : détention d’au moins 5 % de surfaces d’intérêt écologique (SIE) sur les terres arables de votre exploitation, respect de la diversification des cultures, maintien des prairies permanentes sensibles.

Il faut donc sélectionner les éléments de votre RPG (parcelles, bordures, haies, arbres, etc.) que vous souhaitez déclarer comme SIE sur votre exploitation.

Attention : Telepac ne vérifie pas automatiquement les conditions à respecter pour pouvoir être comptabilisées comme SIE. Il vaut donc mieux prendre ses précautions et déclarer un taux de SIE supérieur à 5 % pour vous laisser une marge de manœuvre au cas où l’administration ne retiendrait pas toutes vos surfaces déclarées en SIE.

Certaines exploitations agricoles ne sont pas assujetties au respect des 5 % de SIE. Il s’agit :

des exploitations de moins de 15 ha de surfaces arables ;
celles dont la surface en prairies temporaires ou en jachère représente plus de 75 % des terres arables de l’exploitation et dont la surface arable restante est inférieure ou égale à 30 ha ;
celles dont la surface en herbe (prairies permanentes et temporaires) ou en riz représente plus de 75 % de la surface agricole utile de l’exploitation et dont la surface arable restante est inférieure ou égale à 30 ha.

En savoir plus >> Synthèse des conditions d’éligibilité et de déclaration des surfaces d’intérêt écologique (SIE)

Effectif animaux

Pas de changement pour cet onglet de la déclaration. Si certaines des aides que vous demandez le nécessitent, déclarez les animaux que vous détenez, hormis les bovins.

RPG MAEC/Bio, MAEC et MAE

L’onglet « RPG MAEC/Bio » est la principale nouveauté de cette procédure 2017. Il faut déclarer dans ce RPG vos éléments engagés en MAEC surfaciques, linéaires et ponctuelles ou en mesure d’aide bio.

Après avoir terminé votre RPG MAEC/Bio, il convient de vérifier et valider dans un tableau de synthèse la liste des éléments que vous maintenez, cédez, reprenez ou créez pour 2017. Si vous êtes engagé dans une MAEC de protection des ressources végétales (PRV), de protection des races menacées (PRM) ou d’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API), déclarez alors vos événements pour 2017 (maintien, cession, reprise, nouveaux engagements).

Par ailleurs, si vous êtes encore engagé en 2017 dans une mesure agroenvironnementale de la programmation 2007-2014, effectuez dans l’onglet « MAE » vos éventuelles demandes de modification d’engagement.

Dépôt du dossier

Attention, votre dossier doit être « signé » électroniquement pour être pris en compte par l’administration. Une fois signé, rien ne vous empêche de revenir sur votre dossier pour procéder à d’éventuelles modifications jusqu’au 15 mai inclus sans pénalités.

Transferts de données

[Mise à jour] Telepac vous permet de transmettre toutes les pièces justificatives éventuellement nécessaires, ce qui vous évite de les envoyer par ailleurs à la DDT(M). En revanche, pour des raisons techniques, et « exceptionnellement en 2017 », Telepac n'est pas en mesure de prendre en compte les pièces justificatives correspondantes à des modifications ou créations d'îlots opérées initialement sur un autre outil informatique. Il est donc nécessaire de charger les pièces justificatives de tout changement dans l'outil Telepac.