Justice La vente en France des insecticides Closer et Transform suspendue

AFP

Le tribunal administratif de Nice, statuant en référé, a suspendu vendredi l'autorisation de mise sur le marché délivrée fin septembre pour deux nouveaux pesticides du fabricant américain Dow accusés par une association de présenter un risque pour la santé des abeilles.

« La décision (...) du directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) autorisant la mise sur le marché français du produit phytopharmaceutique "Transform" est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité », a indiqué le juge administratif niçois Didier Sabroux, qui a pris une ordonnance identique pour l'autre produit visé, le Closer.

« Dow fera un recours contre cette ordonnance devant le Conseil d'Etat », a réagi l'avocat de la société, Me Eric Nigri qui s'est dit « étonné » de cette décision dont « les conséquences immédiates sont, précisément, un préjudice pour les agriculteurs français qui vont s'orienter vers d'autres produits qui n'ont pas un profil écotoxicologique aussi favorable ». 

Les deux pesticides visés servent à traiter contre les pucerons les cultures de grands champs et les fruits et légumes grâce à une substance active, le sulfoxaflor, présenté par l'association Générations Futures comme « un néonicotinoïde de nouvelle génération » sur la base de plusieurs études scientifiques. Les pesticides de la famille des néonicotinoïdes sont en passe d'être interdits. Le sulfoxaflor est autorisé dans 41 pays, dont le Canada, les Etats-Unis et l'Afrique du Sud.

Dans son ordonnance, le juge Didier Sabroux appuie sa décision sur le principe de précaution consacré en droit français et européen et qui s'applique « lorsque des incertitudes subsistent sur l'existence et la portée des risques ». « Des mesures de protection peuvent être prises sans attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées », écrit-il. Il souligne aussi que l'Anses admet le caractère toxique du sulfoxaflor pour les abeilles, dont la population est « déjà fragilisée », et il estime qu'il n'y a pas de garantie certaine que les deux pesticides seront épandus exclusivement par des professionnels formés et à la bonne dose. Les recommandations d'utilisation précises de Dow recommandent d'épandre ces produits à raison d'une seule dose par an, et pas moins de cinq jours avant la floraison. Il ajoute que l'Anses a reçu de nouvelles données scientifiques que les ministères de l'agriculture et de la transition écologique lui ont demandé en octobre d'étudier sous trois mois. Cette demande « confirme l'absence de certitude quant à l'innocuité de ce produit », dit-il.

L'Anses prend acte de la décision

« On est très satisfaits, ça laisse un répit et on attend avec impatience la date d'audience sur le fond », a réagi Nadine Lauverjat, coordinatrice de Générations Futures. « Le juge a entendu nos arguments sur les faiblesses de l'homologation : le manque de données confirmatives et les recommandations d'utilisation qui posent problème. Déterminer quand la plante va fleurir (pour choisir la date de pulvérisation, ndlr) est très complexe et ça témoigne de la dangerosité de ces produits pour les pollinisateurs », indispensables à la reproduction des plantes, et dont font partie les abeilles, a-t-elle ajouté. « L'abeille vaincra ! », a lancé sur Twitter l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf), qui a annoncé qu'elle déposerait lundi un recours au fond « pour rendre définitive cette suspension ».

« L'évaluation scientifique conduite par l'Anses (...) avait permis de conclure à l'absence de risques pour la santé humaine, la faune, la flore et l'environnement et à l'efficacité (du Closer et du Transform) pour les usages proposés et dans les conditions d'utilisation préconisées », a réagi de son côté dans un communiqué l'Anses. « Les autorisations de mise sur le marché étaient par ailleurs assorties de restrictions fortes des conditions d'utilisation dans l'objectif de protéger les abeilles et autres pollinisateurs », ajoute l'agence, qui dit « prendre acte » de la décision du tribunal niçois.

Le fabricant Dow avait, lui, contesté à l'audience tout amalgame entre les néonicotinoïdes et le sulfoxaflor, présenté au contraire comme « plus respectueux de la biodiversité ». « Cette décision en référé ne reconnaît pas un risque relatif à ces produits. Le juge des référés a estimé qu'il existait un doute et pris cette décision en vertu d'une interprétation du principe de précaution, jusqu'à ce que le jugement soit rendu sur le fond du dossier », a fait valoir la société dans un communiqué. 

Sous réserve de publication du décret d'application, les néonicotinoïdes seront en sursis en France à partir du 1er septembre, conformément à la loi biodiversité de 2016 qui prévoit leur interdiction, avec des dérogations possibles au cas par cas jusqu'en juillet 2020. Dans les années 1990, ils avaient été présentés comme une alternative inoffensive aux pesticides de générations précédentes, a eu beau jeu de rappeler à l'audience Me François Lafforgue, avocat de Générations Futures. 

Le tribunal administratif de Nice était compétent en raison de la localisation géographique du siège social de Dow Agrosciences : la branche phytosanitaire du groupe Dow Chemicals en cours de fusion avec le géant américain Dupont est à Sophia Antipolis.


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