Gestion Le bail à long terme sécurise l'exploitation

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Le bail à long terme permet à l’exploitant de sécuriser son activité agricole grâce à une durée minimale de 18 ans.

Le bail à long terme sécurise l'exploitation Les baux ruraux sont renouvelés par tacite reconduction par période de 9 ans.(© Terre-net Média) Louer des terres sur le long terme est une sécurité pour l’exploitant. Les propriétaires, de leur côté, y gagnent en avantages fiscaux même s’ils perdent la liberté de disposer de leur bien pendant au moins 18 ans. Ces avantages se traduisent en une exonération partielle des droits de mutation susceptibles d’être perçus à l’occasion d’une transmission à titre gratuit des biens loués. Attention cependant, le bail à long terme ne doit surtout pas être un bail fictif dans le seul but d’alléger ses droits de transmission à titre gratuit. L’administration fiscale est vigilante sur ces questions. 75 % d’abattement En cas de donation ou de succession, la valeur des biens ruraux loués par le bail à long terme est diminuée de 75 % jusqu’à 100.393 € et de 50 % au-delà. L’abattement s’applique quel que soit le degré de parenté entre le donateur et les bénéficiaires et même s’il n’existe aucun lien de ...
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