Impôts et taxes Quel véhicule pour votre exploitation ?

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La comparaison du traitement fiscal du véhicule de tourisme ou de l’utilitaire n’est pas neutre. Voici quelques règles pour éviter des désagréments fiscaux.

Utilitaire et tracteurL’amortissement du véhicule utilitaire est totalement déductible dès lors que celui-ci est utilisé uniquement à des fins professionnelles.  (©Terre-net Média)

Véhicule utilitaire ou de tourisme, la fiscalité ne regarde pas seulement l’utilisation que l’agriculteur fait de la voiture ou du fourgon de l’exploitation. Elle se réfère avant tout à la catégorie mentionnée sur la carte grise pour s’appliquer.

L’amortissement du véhicule utilitaire est totalement déductible dès lors que celui-ci est utilisé uniquement à des fins professionnelles. Pour le véhicule de tourisme, seule la fraction du prix d’acquisition inférieure à 18 300 € est déductible (9 900 € si véhicule acquis en 2018 avec rejet > 150 g/km de CO2). Ainsi, pour un véhicule de tourisme (rejet 130 g/km de CO2) acquis le 2 janvier 2018 pour 25 000 €, amortissable sur 5 ans et utilisé exclusivement à des fins professionnelles, l’amortissement 2018, déductible fiscalement, ne s’élèvera qu’à 18 300 €/5 ans, soit 3 660 €. Alors que l’amortissement comptable s’élève à 5 000 € (5 000/5 ans). Dans ce cas, une réintégration extra-comptable de 1 340 € / an (5 000 € – 3 660 €) est réalisée pour corriger le résultat fiscal.

En revanche, que le véhicule soit utilitaire ou de tourisme, les charges (entretien, carburant, assurance, vignettes, frais financiers, amortissements) sont déductibles au titre des frais généraux pour la fraction représentative de l’activité professionnelle. Ainsi, les frais engendrés par l’utilisation privée du véhicule sont réintégrés. Cette quote-part est obtenue par le rapport kilométrique privé / kilométrage total annuel.

Une taxation différenciée

A la revente, comme pour toute cession d’élément d’actif et sous réserve de cas d’exonérations, le régime des plus ou moins-values professionnelles s’applique pour les utilitaires comme les véhicules de tourisme. Prenons l’exemple d’une voiture totalement amortie et utilisée à des fins professionnelles pour 50 %. Si elle est vendue 3 000 €, la plus-value taxable au titre des bénéfices agricoles (1) sera égale à 1 500 € (3 000 € x 50 %), quand bien-même ce véhicule ait donné lieu à un amortissement fiscal limité (règle des 18 300 €).

Toute société agricole, à l’exception du Gaec, est aussi redevable de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) dès lors qu’elle est propriétaire d’un véhicule de tourisme et ce, quel que soit le régime d’imposition de cette société (IR ou IS). Cette taxe annuelle varie suivant le taux d’émission CO². Elle n’est pas déductible du résultat fiscal pour les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés.

Quant à la TVA relative à l’acquisition du véhicule et à son entretien, elle est totalement déductible dès lors qu’il relève de la catégorie des utilitaires. La seule condition est une utilisation totalement professionnelle. Pour un véhicule de tourisme, la TVA n’est que partiellement récupérable, même s’il est utilisé professionnellement, selon son mode de carburation. Ainsi, la TVA est déductible à hauteur de 80 % pour les véhicules roulant au gazole et au super-éthanol 85. Elle est intégralement déductible pour ceux roulant à l’électricité, GPL et GNV. Pour l’essence, jusqu’en 2017 la TVA n’était pas du tout déductible. Une déductibilité partielle et progressive a été mise en place jusqu’en 2022.

AnnéeVéhicules de tourismeVéhicules utilitaires
201710 %0 %
201820 % 20 %
201940 % 40 %
202060 % 60 %
202180 %80 %
202280 %100 %

Avant d’acheter un nouveau véhicule, pensez donc aussi à comparer son régime fiscal !

Pick-up : Véhicule de tourisme ou utilitaire ? 
De plus en plus d’exploitants acquièrent des 4x4 de type pick-up qui présentent l’intérêt d’un usage mixte. La carte grise classe ces véhicules dans la catégorie « véhicule utilitaire » qui échappent à la TVS lorsqu’ils sont possédés par une société. En outre, ce type de véhicule échappe au malus écologique lors de son achat neuf et l’amortissement comptable n’est pas limité comme pour les véhicules de tourisme. Toutefois, la récupération de la TVA n’est possible que lorsque le 4 x 4 pick-up présente des caractéristiques intrinsèques le distinguant manifestement de véhicules conçus pour le transport des personnes ou à usage mixte. Autrement dit, les véhicules à double cabine (4 ou 5 places assises) sont exclus du droit à récupérer la TVA sur l’achat. En revanche, sur les pick-up simple cabine ou cabine approfondie (2+2 places), la TVA est récupérable.

Auteur : Jérémy Boisseau, expert-comptable associé Altoneo Conseil, membre d’AgirAgri.

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(1) Barème progressif de l’impôt sur le revenu.

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