Pour l’année 2014, l’enveloppe budgétaire de l’Etat pour prendre en charge les cotisations d’assurances récoltes sera de 97,2 M€, selon un décret publié le 7 juin par le ministère de l’Agriculture. Les agriculteurs devraient recevoir leur subvention d’ici la fin du mois de juin.
Selon un décret publié au Journal officiel du 7 juin 2015, le budget national et européen alloué à la prise en charge des cotisations d’assurance récolte pour l’année 2014 s’élève à 97,2 M€.
« Le montant annuel maximum des subventions versées par le Fngra (Fonds national de gestion des risques en agriculture) au titre de la prise en charge partielle des primes ou cotisations des contrats est de 24,3 millions d'euros », précise le texte.
Le Fngra finance 25 % de la subvention. Les 75% restant, soit un montant de 72,9 M€, proviennent du Fonds européen agricole de garantie.
Avec une prise en charge globale de 65 %, le volume de cotisations pris en charge est de 149,538 M€.
Si le montant des cotisations d'assurances réellement versées par les agriculteurs est inférieur, la prise en charge sera bien de 65 % du montant des cotisations. Mais si le volume des cotisations est supérieur, alors le taux de couverture sera plus faible. Dans ce cas, « le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à un soutien public est égal au quotient de 97,2 millions d'euros par la somme des montants des primes ou cotisations éligibles afférentes à la couverture de l'ensemble des cultures », explique le décret.
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