Selon les deux cabinets, une directive européenne datant de 2015, transposée en novembre dernier en droit français, autorise chaque État membre à interdire les cultures OGM sur son sol, même quand elles sont validées par l'Autorité européenne de sûreté des aliments (EFSA).
Le Conseil d'État s'est prononcé vendredi sur un arrêté antérieur à cette transposition et datant de mars 2014. En invoquant des risques de résistance des insectes, le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, avait alors interdit la commercialisation, l'utilisation et la culture de cette variété de maïs génétiquement modifié pour résister aux insectes ravageurs.
Dans sa décision rendue vendredi, le Conseil d'État a constaté que les conditions posées par la législation européenne, avant la directive de 2015, n'étaient pas remplies et que le ministère n'apportait pas « d'éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables ». Depuis 2009, la France a tenté d'imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris avait pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013.
