La Fédération nationale des chasseurs (FNC) a saisi le Conseil d'État pour contester le système actuel d'indemnisation des dégâts de grand gibier (sanglier, cerf et chevreuil). Ces dégâts sont payés aux agriculteurs par les fédérations départementales de chasse, dont certaines connaissent de sérieuses difficultés financières. Pour la FNC, ce système méconnait notamment « le principe d'égalité devant les charges publiques ».
En octobre, le Conseil d'État a renvoyé la question devant le Conseil constitutionnel pour voir si la disposition législative contestée est contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Pour 2019, l'indemnisation de ces dégâts « a représenté un budget de 77,3 millions d'euros » dont 46 millions pour l'indemnisation directe des agriculteurs, 25,3 millions pour instruire les dossiers et 6 millions pour des actions de prévention, a indiqué à l'AFP Nicolas Rivet, directeur général de la FNC.
« Les chasseurs ne sont plus en état d'indemniser seuls », a-t-il fait valoir. Ils demandent à « ne plus payer la gestion administrative, de retirer 30 % de l'indemnisation des dégâts et que la prévention soit également prise en charge », arguant qu'« on estime à 30 % du territoire national les zones non chassées, qui constituent des réserves pour ces animaux ». « Quelle que soit la réponse du Conseil constitutionnel, il faudra trouver une solution », estime Nicolas Rivet.
La population de sangliers s'est multipliée en France au cours des dernières décennies, aidée par des hivers plus doux, l'absence de prédateurs naturels et une chasse qui s'est faite pendant longtemps « de façon à (...) assurer la préservation voire le développement » des animaux, selon un rapport parlementaire paru en 2019.
S'en est suivie une augmentation des dégâts agricoles, en particulier sur le maïs, le blé tendre et les prairies, au point que Christiane Lambert, présidente du premier syndicat agricole, la FNSEA, avait reproché publiquement en 2018 aux chasseurs de ne pas en faire assez.
« Les agriculteurs doivent être indemnisés à 100 % », insiste Florent Leprêtre, en charge de cette question à la FNSEA. « Si les chasseurs ne prennent pas le sujet à bras le corps et n'abaissent pas les populations de sangliers, il y a d'autres solutions comme le piégeage », propose-t-il. « Il est trop facile de dire que le territoire n'est pas chassé à 100 % », a critiqué Florent Leprêtre.
