Les prêts bonifiés remplacés par une aide à l’investissement au 1er mai 2015

Les prêts bonifiés remplacés par une aide à l’investissement au 1er mai 2015

Une instruction technique de la Dgpaat (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires) en date du 5 mars 2015 et publiée le 11 mars 2015 au Bulletin officiel prévoit la fin du dispositif de prêts bonifiés pour les Cuma le 30 avril 2015. Le 1er mai 2015, un nouveau dispositif d’aide à l’investissement pour les coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole sera mis en place. Celui-ci est « en cours d’élaboration ».

En attendant le 1er mai, les prêts bonifiés pour les Cuma sont toujours distribués.

Les caractéristiques des prêts bonifiés Cuma sont les suivantes :

Caractéristiques des prêts bonifiés pour les Cuma jusqu'au 30 avril 2015
Caractéristiques des prêts bonifiés pour les Cuma jusqu'au 30 avril 2015 (©Terre-net Média)

La rémunération des banques, quant à elle, est forfaitaire. Le montant de rémunération des banques correspond à un montant forfaitaire annuel, par prêt bonifié, qui s'élève à 40 € en 2015.

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