Avec le décret n°2015-636 du 5 juin 2015, publié au Journal officiel du 9 juin 2015, le ministère de l’Agriculture complète la liste des maladies professionnelles en agriculture, en y ajoutant le lymphome malin non hodgkinien à l’annexe II du livre VII du code rural.
Le lymphome non hodgkinien est un cancer du système immunitaire faisant partie des hémopathies malignes provoquées par les produits phytosanitaires.
Selon le décret, le délai de prise en charge est de 10 ans, sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans. De manière indicative, le décret liste les travaux susceptibles de provoquer cette maladie : travaux exposant habituellement aux composés organochlorés, aux composés organo-phosphorés, au carbaryl, au toxaphène ou à l’atrazine, lors de la manipulation ou l’emploi de ces produits, par contact ou par inhalation, par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l’entretien des machines destinées à l’application des pesticides.
