En attendant la sortie d’un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables exigé par l’Union européenne, le ministère de l’environnement a pris un arrêté publié au Journal officiel du 25 septembre 2016 « prolongeant le bénéfice du tarif d’achat fixé en octobre 2015 pour les installations de moins de 500 kW, jusqu’au 31 décembre 2016 ».
Fin 2016, un nouvel arrêté tarifaire tenant compte des exigences européennes devrait être publié. Selon le ministère de l’environnement, ce nouveau dispositif de soutien pour les nouveaux sites de méthanisation sera le suivant :
- les méthaniseurs de moins de 500 kW seront soutenus par un tarif d’achat de l’électricité garanti pendant 20 ans.
- les méthaniseurs de plus de 500 kW seront soutenus dans le cadre d’appels d’offres ouvrant droit à un complément de rémunération garanti pendant 20 ans.
