Bases de calcul 2015 pour les indemnités accidents et maladies professionnelles

Selon l’arrêté publié au Journal officiel du 30 mars 2014, le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est fixé à 9.460,40 € pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.

Pour cette même période, le gain forfaitaire annuel est fixé à 12.796,23 €. L’indemnité journalière attribuée au chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est égale à une fraction de ce gain forfaitaire annuel.

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