Pour pouvoir être appliquée, ce texte doit encore être voté dans les mêmes termes par les députés.
Ses auteurs proposent des mécanismes permettant une meilleure gestion des risques en développant une politique contracyclique pouvant, à terme, garantir un revenu aux agriculteurs. Un fonds de stabilisation des revenus agricoles qui doit fournir un filet de sécurité aux agriculteurs doit être créé dans chaque région au plus tard au 1er janvier 2018. Ces fonds permettront d'assurer une compensation en cas de baisse de revenus supérieure à 30 %.
Ils seraient financés notamment par l'instauration d'une taxe sur les transactions effectuées sur les marchés agricoles.
La proposition de loi pose aussi les bases du débat sur la future réforme de la politique agricole commune (PAC) d'après 2020, pour notamment envisager la mise en place d'aides contracycliques.
« La PAC contribue au revenu agricole mais de manière rigide et uniforme sans tenir compte des risques du marché », a déclaré l'un de ses auteurs, Franck Montaugé (PS). Avec ce texte, « il s'agit de prendre des décisions partagées pour un dispositif fondé sur l'adhésion des agriculteurs », a-t-il dit.
