A partir du 9 avril 2014, les sénateurs planchent sur la première lecture du projet de loi d’avenir agricole, en séance plénière. Trois jours de débats sont prévus à l’ordre du jour du Palais du Luxembourg, auxquels il faut ajouter plusieurs séances en commission des affaires économiques du 8 au 10 avril. En séance plénière, les débats ne pourraient s’achever que samedi 12 avril.
Pas moins de 687 amendements seront discutés, dont un bon tiers portent sur seulement 5 articles du projet de loi. L’article 12 dont les mesures visent à limiter la consommation de terres agricoles, est celui qui fait le plus débat, avec pas moins de 70 amendements le concernant. La rénovation des Safer, prévue à l’article 13, sera également très discutée : 66 amendements sur ce chapitre ont été retenus.
L’extension des clauses environnementales dans les baux ruraux sera d'autant plus longuement sur la table que ni les propriétaires ruraux, ni les fermiers n’en veulent. 53 amendements à l’article 4 seront discutés.
A eux seuls, ces trois sujets phares du projet de loi concentrent plus d'un quart des amendements en discussion.
Les députés avaient adopté le projet de loi en première lecture le 14 février 2014 après une trentaine d'heures de débats.
