« S’agissant des aides de la Pac 2015, tous les dossiers d’aides découplées, d’aides couplées et d’ICHN sont désormais réglés, explique le ministère dans un communiqué. Les agriculteurs, à l’exception de quelques dizaines pour toute la France, ont été payés. Les derniers agriculteurs toucheront le solde des aides qui leurs sont dues dans le courant du mois de janvier 2017.
Toutefois, pour les MAEC et les aides à la production biologique 2015, le paiement du solde ne pourra pas intervenir avant mars 2017, en raison de la grande diversité de ces mesures et de la complexité de certaines d’entre elles.
Une avance de trésorerie (ATR) avait été versée en mai 2016 pour pallier le retard de versement des MAEC et de la Bio 2015. Elle correspond en général à environ 80 % de l’aide attendue. Toutefois, étant calculée sur la base de forfaits, dans certains cas particuliers, cette ATR est nettement inférieure aux aides attendues.
Augmentation des avances de trésorerie 2015
« Pour remédier à cette difficulté, le ministre a décidé de procéder à une augmentation de cette ATR 2015 sur trois points :
- Le plafond de l’ATR pour les "MAEC surfaciques" est augmenté de 7.200 € à 10.000 € ;
- Le plafond de l’ATR pour la conversion en bio est augmenté de 14.400 € à 18.000 € ;
- Le montant unitaire pour les MAEC surfaciques localisées (hors MAEC systèmes) va être augmenté de 100 €/ha à 150 €/ha.
Cela se traduira par un versement sur les comptes des agriculteurs fin janvier 2017.
L’ATR pour les MAEC et la production biologique 2016, qui sera versée en mars 2017, sera améliorée pour tenir compte de l’expérience de 2015. En particulier, il sera tenu compte de la transparence des Gaec dans l’application des plafonds et certains montants unitaires et plafonds pourront être augmentés pour mieux correspondre à la spécificité de certaines MAEC localisées.
