Fiscalité, cotisations, Pac Ce qui change en 2018

Terre-net Média

A chaque année son lot de nouveautés ! Evolution des cotisations sociales, baisse de la fiscalité, modifications des règles de la Pac… : 2018 ne déroge pas à la règle.

 

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L’année 2018 démarre, comme chaque début janvier, par une série de modifications en matière de fiscalité, de cotisations sociales, et de règles concernant les aides Pac. Quelles sont les mesures à retenir ?

Baisse de 2,15 points des cotisations famille

Cet abaissement des cotisations sociales est proposé de manière uniforme aux travailleurs indépendants et aux chefs d’entreprises agricoles. En parallèle, un taux dégressif de 5 point sur la branche maladie est mis en place.

Fin de la mesure d’allègement de 7 points de la cotisation maladie

L’alignement des cotisations entre tous les travailleurs indépendants fait perdre aux agriculteurs le bénéfice de l’allègement de 7 points de la cotisation maladie, mis en place par le Gouvernement Valls.

Hausse généralisée de la CSG

En contrepartie de la baisse progressive des cotisations sociales, la Contribution sociale généralisée est augmentée de 1,7 point à partir du 1er janvier 2018.

Baisse de l’impôt sur les sociétés (IS)

Dans la volonté de baisser progressivement l’impôt sur les sociétés à 25 % d’ici 2022, l’IS est réduit à 28 % pour toutes les sociétés qui y sont soumises, dans la limite de 500 000 € de bénéfices. L’IS est maintenu à 33,33 % au-delà.

Baisse de la taxe d’habitation

Pour les ménages aux revenus modestes, la taxe d’habitation est en baisse de 30 % en 2018, dans une logique, d’ici 2020, de la supprimer totalement pour ces mêmes ménages. A titre d’exemple, un couple avec deux enfants dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 55 000 € obtiendra un allègement de 30 % de sa taxe d’habitation en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020. Le Gouvernement estime que la mesure concernera 80 % des foyers qui la paient.

Réforme de l’impôt sur la fortune

L’impôt sur la fortune est remplacé par un « impôt sur la fortune immobilière » (Ifi) excluant le patrimoine financier. Les mêmes règles et le même barème que l’ISF sont appliqués à ce nouvel impôt, notamment l’abattement de 30 % sur la résidence principale).

Création d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Ce nouveau prélèvement s’applique aux revenus des capitaux mobiliers (intérêts et dividendes) et aux plus-values mobilières à un taux unique de 30 %. Pour les contribuables les plus modestes, il est toujours possible d’opter pour l’application de l’impôt sur le revenu à leurs revenus mobiliers quand celui-ci est plus favorable. Les produits d’épargne comme le livret A, des autres livrets réglementés et des plans d’épargne en actions en restent exonérés. La fiscalité des contrats d’assurance-vie de moins de 150 000 € et gardés plus de huit ans n’est pas impactée.

Hausse de la prime d’activité

La prime d’activité sera augmentée de 20 € par mois à compter d’octobre 2018.

Revalorisation du Smic

Le Smic est revalorisé de 1,24 %. Le Smic horaire passe ainsi de 9,76 à 9,88 € brut. Le Smic mensuel s’établit à 1 498,47 € bruts pour un temps plein, contre 1 480,27 € en 2017.

Suppression de l'aide complémentaire laitière

Un décret publié le 31 décembre 207 vient supprimer, à compter de la campagne 2018, l’aide complémentaire laitière à laquelle pouvaient prétendre les nouveaux installés. Le budget dédié est intégré à l’aide laitière de base

Le miscanthus éligible aux surfaces d’intérêt écologique

Le règlement européen Omnibus introduit le miscanthus dans la liste des espèces éligibles aux surfaces d’intérêt écologique. Il y est inscrit avec un facteur 0,7. Un hectare de miscanthus peut donc être retenu pour 0,7 ha de SIE.

Les surfaces implantées en Silphie perfoliée et en jachère mellifère, composée d’espèces riche en pollen et nectar, entrent aussi dans la liste des surfaces éligibles aux SIE.


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