Management Dans quels cas sanctionner une faute d'un salarié ?

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Si votre salarié commet une faute, vous pouvez le sanctionner, dans le respect d’un cadre strict précis.

Une faute d'un salarié est sanctionnable dans un délai d'un mois. Il faut être particulièrement prudent sur la nature de la faute, et veiller à ce que la sanction soit proportionnelle à cette dernière.Une faute d'un salarié est sanctionnable dans un délai d'un mois. Il faut être particulièrement prudent sur la nature de la faute, et veiller à ce que la sanction soit proportionnelle à cette dernière. (©Watier Visuels)

Qu’est-ce qu’une faute ?

La faute n’est pas définie de manière légale : il s’agit, selon l’administration, de tout agissement du salarié considéré comme fautif par son employeur.

Une faute peut être, par exemple, un manquement à une obligation réglementaire, un comportement inapproprié, etc. Vous pouvez, dans le cas de la mise en place d’un règlement intérieur, définir la notion de faute et l’échelle de sanctions afférentes.

Sanctionner une faute : quelle est la procédure ?

Quel est le délai dont je dispose pour décider d’une sanction ? Ce délai est de deux mois, à compter du jour où vous avez connaissance de la faute du salarié. Ce délai peut être supérieur si des poursuites pénales peuvent être engagées.

Puis-je sanctionner mon salarié plusieurs fois ? Non, vous ne pouvez sanctionner un salarié qu’une fois. Cependant, cette sanction permet de constituer un élément aggravant si le salarié commet une nouvelle faute.

Puis-je sanctionner financièrement mon salarié ? Non, vous ne pouvez pas par exemple opérer une retenue sur salaire vis-à-vis de votre salarié.

Quelles sanctions sont envisageables ? Des sanctions légères peuvent être prises : avertissement ou lettre d’admonestation par exemple. D’autres sanctions, plus lourdes, sont envisageables : blâme, mise à pied disciplinaire, mutation, rétrogradation ou encore licenciement.

Que se passe-t-il si je mets à pied un salarié ? Durant la mise à pied, votre salarié cesse tout travail au sein de votre entreprise et ne perçoit aucune rémunération pendant la période fixée. En cas de faute grave, vous pouvez mettre à pied votre salarié à titre conservatoire, en l’écartant immédiatement de l’entreprise. Cette mise à pied intervient avant décision d’une sanction. Suite à cette mise à pied conservatoire, vous pouvez prendre les décisions suivantes : mise à pied disciplinaire, mutation, rétrogradation ou licenciement.

Autre point de vigilance : veillez à la nature de la faute. Ainsi, des faits tirés de la vie personnelle du salarié ne peuvent pas être sanctionnés.

Auteur : Maud Soulat, rédactrice pour Cogedis

À propos de Cogedis

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