Assurer les récoltes et les fourrages Groupama prêt à proposer ses contrats socles à l’automne prochain à 28 €/ha

Terre-net Média

Les dirigeants du premier assureur du monde agricole se réjouissent du lancement du contrat d’assurance socle étendu aux éleveurs, aux céréaliers et aux viticulteurs. Son succès repose sur une large adhésion des agriculteurs au dispositif, mais celui-ci n’est pas encore au point.

Siège de Groupama à Paris.Siège de Groupama à Paris. (©Groupama.)Avec 30 % du chiffre d’affaires réalisé avec les agriculteurs, Groupama ne peut pas se passer d’eux ! Ses dirigeants s’engagent comme un seul homme dans les contrats socles, le nouveau dispositif de gestion des risques climatiques à destination des agriculteurs. Même si la rentabilité de ces contrats n’est pas assurée à court terme !

L’assureur des agriculteurs proposera à la rentrée ses premiers contrats à 28 € par hectare environ, hors subventions Pac contre 43 €/ha en moyenne, pour les contrats multirisques actuellement disponibles. Si l'aide est subventionnée à hauteur de 65 %, la prime serait ramenée à 10 euros/ha.

Mais à ce tarif, ce sont près de 70 % de la surface agricole utile qui devront être protégés pour que les contrats socles aient les moyens de couvrir efficacement les risques par rapport auxquels ils ont été souscrits. La pérennité du système en dépend.

Toutefois, avec 120 millions d’euros d’enveloppe budgétaire réservés pour financer la prise en charge d’une partie du contrat, seul un tiers de la surface peut être couverte. Selon Jean-Yves Dagès, président de Groupama, le montant des crédits nécessaires pour atteindre le seuil de 70 % devrait être compris entre 450 M€ et 650 M€.

La question du financement de la montée en charge du contrat socle ne se posera probablement ni cette année, ni en 2016. Mais pour les campagnes suivantes, le gouvernement devra faire un certain nombre d’arbitrages pour accroître les fonds disponibles. Puisqu’il est exclu de compter sur le fonds national de garantie des calamités agricoles (Fncga) qui servira en grande partie à la constitution du fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (Fnse).  

Aussi, l’idée avancée pour débloquer de nouveaux crédits consiste à transférer, à partir de 2018, plusieurs centaines de millions d’euros d’aides du premier pilier vers le second.

Ces crédits échapperaient, ainsi, à un nouveau redéploiement des aides entre les pays si leur convergence se poursuit après 2020 à l’échelle européenne. Et ils accompagneront, au niveau national, l’extension de la protection assurancielle, plus efficiente et moins onéreuse pour soutenir les revenus des agriculteurs que les aides Pac du premier pilier vouées à être de nouveau rabotées. 

Un contrat socle et ses closes

A partir de 2015, avec les 100 millions disponibles à l’automne prochain, Groupama accompagnera les agriculteurs pour développer la gestion des risques climatiques en leur proposant des contrats avec trois niveaux de garanties.

Même si leur périmètre n'est pas encore bien défini, ces contrats pourraient prendre la forme suivante :

- Un premier niveau subventionné avec les aides Pac pour prendre en charge les coûts de production des cultures détruites. Ils sont estimés en fonction des barèmes prochainement communiqués par les Chambres d’agriculture.

Une franchise de 25 % serait appliquée et le coût de la qualité du produit perdu ne serait pas garanti.  

Agro-écologie : attention à ne pas déplacer le risque sur l’assurance

Groupama redoute que la diminution des utilisations de pesticides accroisse les pertes des récoltes ou altère tout au moins leur qualité. Les enjeux financiers sont colossaux par rapport à l’économie potentielle que représente la réduction des fréquences de traitement des cultures.

- Un deuxième niveau partiellement subventionné, voire pas du tout pour porter le contrat socle au niveau des contrats multirisques climatiques actuellement offerts. Cette option pourrait fortement intéresser les céréaliers.

- Un troisième niveau compléterait le dispositif en rachetant la franchise de 25 %, en prenant en charge les frais de récoltes supplémentaires, ou encore en portant l’indemnisation des pertes subies au niveau de la qualité des récoltes perdues.

Sinon, les contrats socles des éleveurs garantiront les bilans fourragers de leurs troupeaux. Les indemnités versées serviront à racheter les fourrages à des prix raisonnables, autrement dit, dans la limite de la volatilité des cours des matières premières agricoles. Le lancement de ce type de contrat reste toutefois conditionné à la réassurance des contrats engagés pour réduire le risque supporté par Groupama. Les années de forte sécheresse, les indemnisations à verser peuvent s’élever à plus de 3 milliards d’euros.

Calendrier

La campagne de souscription lancée pour 2016 commencera :

  • dès l’automne prochain pour les  céréaliers ;
  • au printemps 2016 pour les éleveurs et les viticulteurs.

Qui sera concerné ?

Pour développer la souscription de contrats socles, condition indispensable pour mutualiser les risques couverts à moindre coût, Groupama compte sur un coup de pouce du gouvernement. Une palette d’outils est pour cela disponible. Par exemple, le versement de certaines aides après 2018 conditionné à la souscription d’un contrat. Les banques pourraient sécuriser le revenu de leurs clients et le remboursement des prêts accordés en leur imposant d’être couverts.


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