Travail détaché Ouverture du procès de Terra Fecundis pour contournement des règles

AFP

Le procès d'une société de travail temporaire espagnole, Terra Fecundis, fournisseuse de main-d'œuvre à nombre d'agriculteurs français et jugée pour avoir massivement détourné les règles du détachement de salariés dans l'Union européenne, s'est ouvert lundi à Marseille.

Un seul des trois fondateurs de cette entreprise, Juan Jose Lopez Pacheco, un Espagnol de 45 ans, s'est présenté devant le tribunal correctionnel pour un des plus importants dossiers de fraude à la sécurité sociale française. Son frère Francisco Lopez Pacheco et Celedenio Perea Coll, associés en 2001 pour fonder cette société, sont représentés par leurs avocats. Le président Pierre Jeanjean a rappelé dès l'ouverture des débats que ce dossier était « porteur d'enjeux lourds en termes financiers, d'ordre public et de réputation ».

Terra Fecundis et ses trois fondateurs sont jugés pour marchandage de main-d'œuvre et travail dissimulé en bande organisée entre 2012 à 2015 et encourent 10 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 euros pour les personnes physiques et 500 000 euros pour la personne morale.

Ils sont soupçonnés de ne pas avoir déclaré aux organismes sociaux français 6 800 ouvriers agricoles très majoritairement originaires d'Amérique du Sud, acheminés dans les exploitations agricoles françaises, notamment dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon.

L'Urssaf, organisme gérant les cotisations et prestations sociales en France, leur réclame un total de 112 millions d'euros au titre des cotisations sociales éludées et de pénalités de retard. Le prêt de main-d'œuvre à but lucratif qui est reproché à Terra Fecundis et à ses dirigeants aurait eu entre autres pour conséquence une rémunération en-dessous du minimum légal, l'absence de majoration des heures supplémentaires.

Terra Fecundis avait été montrée du doigt en 2020 pour les mauvaises conditions d'hébergement de ses ouvriers agricoles après l'apparition de 258 cas de Covid chez des saisonniers dans le Sud-Est de la France.


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