Réglementation routière Attention à la surcharge : la sanction peut être lourde !

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PTAC, PTRA, PV, CU... les abréviations barbares en termes de poids autorisé pour les ensembles agricoles ne manquent pas et mieux vaut en maîtriser la signification car les risques d’infraction augmentent avec la taille des engins. Pour vous aider à y voir plus clair, la rédaction fait le point sur la réglementation en vigueur et sur les risques encourus en cas de transgression.

Transport, attention à la surcharge Pour éviter la surcharge, mieux vaut connaitre les règles liées aux charges sur la route. (©Terre-net Média)

Qui n’a jamais été tenté de remplir un peu plus sa remorque ? D’autant que la taille et la capacité des engins agricoles ne cessent d’augmenter. Pour ne pas commettre d’infractions, les agriculteurs doivent être encore plus vigilants par rapport aux risques de surcharge. Avant de prendre la route, il est donc primordial de calculer la charge utile du convoi.

Le PTRA ( Poids total roulant autorisé ) : c’est la limite maximale à ne dépasser sous aucun prétexte ! Il est inscrit sur le certificat d’immatriculation du véhicule et le plus souvent, sur les tracteurs dont la puissance excède 150 ch, il est compris entre 30 et 40 t.

Charge Utile = PTAC - Poids à Vide

Le PTAC ( Poids total autorisé en charge ) : il correspond au poids à vide du tracteur + la charge utile maximale. Côté remorque, la règle est simple. La limite de poids dépend du nombre d’essieux :

  • 1 essieu = 16 t
  • 2 essieux = 29 t
  • 3 essieux ou plus = 32 t

Selon le nombre d’essieux du convoi, le code de la route prévoit une masse maximale autorisée de 38 t pour un ensemble de 3 ou 4 essieux (tracteur + remorque 1 à 2 essieux) ou de 40 t pour 5 essieux et plus. L’agriculteur doit donc choisir la plus petite des deux valeurs, à laquelle il soustrait le PV du tracteur. C’est le moyen le plus sûr pour rester en conformité avec la loi et  ne pas circuler en surcharge !

Depuis le 1 er  janvier 2013, le code de la route a généralisé le poids maximum des ensembles routiers (PTRA) à 44 tonnes sur tout le territoire français si l'ensemble comporte plus de 4 essieux ( article R.312-4 code de la route ).

En cas de contrôle, les forces de l’ordre vérifient si le PTAC de la remorque ajouté au poids du tracteur n’excède pas le PTRA indiqué sur la carte grise ni la masse maximale autorisée par le Code de la route.

Le paysan doit aussi respecter la charge sur le piton d'attelage du tracteur. Il était limité à 3 t mais depuis 2014, les rotules de type K80 supportent un report de charge de 4 t (à condition que les deux équipements soient homologués en conséquence). 

Surcharge interdite

Le poids de la remorque ne doit pasr dépasser 5,5 fois celui du tracteur si le freinage est assisté (4,5 fois avec un freinage non assisté). Cela évite de finir en portefeuille !

La règle est claire : la surcharge est interdite ! En cas de contrôle, le risque varie selon l'infraction :

  • Surcharge à l'essieu : contravention de 4 e classe par tranche de 300 kg, indépendamment du PTAC. (exemple : poids réel constaté = 13,6 t, 2 amendes de 135 € chacune)
  • Surcharge < 20 % : contravention de 4 e classe, amende de 135 € (maximum 750 €).
  • Surcharge > 20 % ou récidive : contravention de 5 e  classe, amende maximale de 1 500 €, rétention de la carte grise jusqu'à délestage et convocation au tribunal.

À noter que le matériel peut être immobilisé dès 5 % de surcharge et jusqu'à disparition de l'infraction. La loi n'exige pas la présence de la plaque de tare sur les engins agricoles (article R317-11 du code de la route). En outre, le risque le plus important intervient en cas d'accident (même non responsable). Votre assureur peut se rétracter et ne pas couvrir le sinistre si l'engin est trop chargé. Du coup, les dégâts subis et ceux causés sont à votre charge ! Autant dire que la facture peut être (très) salée.

Question responsabilité : le conducteur est responsable du chargement de son véhicule. Avant le départ, il doit prendre les précautions d’usage et vérifier l’arrimage, la répartition du chargement et son poids. Le respect de ces règles fait appel au bon sens et contribue au respect de la sécurité des usagers de la route. La responsabilité en cas d'accident : 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende pour blessures involontaires et 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende pour homicide involontaire. Dans certains cas, la mise en danger délibérée d’autrui peut également être retenue.

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