En Corse Aides agricoles : enquête ouverte à Bastia après un rapport européen

AFP

Une enquête a été ouverte par le parquet de Bastia après un rapport de l'Office antifraude de l'Union européenne (Olaf) de décembre 2020 constatant des « fraudes » aux aides agricoles en Corse, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Contacté par l'AFP, le procureur de la République de Bastia, Arnaud Viornery, a confirmé l'ouverture de cette enquête pour escroquerie qui a été confiée à la section de recherche de la gendarmerie. Le montant des aides reçues ayant été affectées « par une ou plusieurs factures irrégulières » s'élève à 61 660 euros, notait l'Olaf dans ce rapport consulté par l'AFP, en soulignant qu' « au regard de la règlementation (française), les faits établis pourraient être qualifiés d'escroquerie et de faux et usage de faux ».

Sur cette somme, près de 30 000 euros ont été versés par l'UE au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le reste étant des subventions de l'Etat français ou de la Collectivité territoriale de Corse. L'enquête de l'organisme européen portait sur la période 2007 à 2015. Les « anomalies » constatées indiquent l'existence « d'un système de fabrication de faux de falsification affectant l'authenticité des factures », soulignait l'Olaf, qui recommandait le recouvrement de ces aides.

L'organisme européen mettait en cause deux exploitants agricoles, l'un en Corse-du-Sud et l'autre en Haute-Corse, ainsi que la société Furnicella de Joseph Colombani, président de la Chambre d'agriculture de Haute-Corse et du syndicat agricole FDSEA de Haute-Corse. Il indiquait que cette société avait reçu grâce à ces « factures irrégulières » 7 775 euros d'aides nationale et locale et 7 775 euros d'aide Feader.

Après le constat de fraudes et de 40 % d'anomalies en Corse --contre 10 % sur le continent-- dans les déclarations de surface pour obtenir des aides européennes en 2018, des centaines de contrôles d'exploitations agricoles avaient été effectués en 2019 et 2020. Plusieurs enquêtes judiciaires pour soupçons d'escroquerie aux aides européennes sont en cours en Corse: l'une a conclu à une surévaluation du cheptel et des hectares déclarés par le directeur de la Chambre d'agriculture de Corse-du-Sud, Jean-Dominique Rossi, et cinq de ses proches, pour un préjudice estimé à 1,4 million d'euros. Après plusieurs reports, le procès pour « escroquerie et blanchiment en bande organisée » doit avoir lieu en septembre. Une autre enquête, en Haute-Corse, vise notamment la famille du dirigeant du syndicat agricole FDSEA, Sauveur Vallesi, pour 760 000 euros d'aides européennes touchées entre 2015 et 2018. Ce procès est prévu en juin.


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