Pac et verdissement Certification des exploitations spécialisées en maïs à envoyer avant le 22 avril

Terre-net Média

Les exploitations spécialisées en maïs peuvent déposer jusqu'au 22 avril 2016 leur dossier de certification 2016 pour bénéficier du dispositif d’équivalence à la diversité d'assolement et ainsi obtenir les aides Pac au titre du verdissement. Explications.

Dans le cadre de la réforme de la Pac, l’AGPM a obtenu dès 2015 un principe d’équivalence à la diversité d’assolement via une mesure de couverture hivernale des sols. Ce dispositif est destiné à l’ensemble des exploitations (céréaliers, éleveurs) dont la part de maïs représente plus de 75 % des terres arables. Il permet aux exploitations engagées de bénéficier des aides Pac au titre du verdissement tout en conservant un assolement spécialisé en maïs.

L'AGPM précise la démarche à suivre : « pour les producteurs déjà engagés en 2015 ou pour les nouveaux intéressés par ce dispositif, l’AGPM consacre un espace dédié sur son site internet où ils trouveront le contenu du cahier des charges et pourront y télécharger le dossier de certification 2016. Le dossier devra être retourné, complété et signé, à l’organisme certificateur (Ocacia/A-Ver) avant le 22 avril 2016 par voie postale ou électronique. L’engagement dans la démarche se traduira alors par une attestation d’engagement directement transmise à l’agriculteur par l’organisme certificateur (Ocacia/A-Ver) dès validation du dossier. Ce certificat devra être joint à la déclaration Pac (date butoir le 17 mai 2015) pour assurer sa prise en compte au titre du verdissement. L’exploitant devra également cocher la case prévue à cet effet dans la déclaration Pac. »

L'AGPM indique également que le cahier des charges 2016 a connu quelques modifications par rapport à l'année passée : 

  • la liste des espèces autorisées pour la couverture hivernale a été étendue ; 
  • L’implantation de la couverture hivernale doit être réalisée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la récolte du maïs. Pour les surfaces portant des cultures autres que le maïs (culture d’hiver ou de printemps), le couvert doit avoir levé pour la période de contrôle, prévue à partir du 15 novembre.
  • Les exigences sur le maintien des prairies permanentes sont désormais dépendantes de l’évolution du ratio régional de prairies permanentes par rapport à la SAU. L’exploitant s’engage à les respecter pour pouvoir être certifié.
Pour en savoir plus, cliquez sur Certification maïs 2016.

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