Congrès de la FNSEA à Brest Les propositions de la FNSEA pour « mieux d’Europe »

Terre-net Média

Mardi 28 mars à huis clos et ce mercredi 29 en séance publique, la FNSEA tient son 71e congrès national à Brest en débattant de l’Europe et de la Pac, thèmes de son rapport d’orientation. A l’heure de l’ouverture des négociations sur le Brexit, le document fera office de positionnement officiel du syndicat pour la prochaine réforme de la Pac.

Tous les trois ans, la FNSEA débat d'un rapport d'orientation. Pour 2017, le syndicat le consacre à l'Europe et la Pac, en vue de la prochaine réforme après 2020.Tous les trois ans, la FNSEA débat d'un rapport d'orientation. Pour 2017, le syndicat le consacre à l'Europe et la Pac, en vue de la prochaine réforme après 2020. (©Terre-net Média)

Pendant un peu plus de trois heures, les agriculteurs de la FNSEA présents à Brest ce mercredi 29 mars 2017, pour le 71e congrès de leur syndicat, ont développé leurs positions pour la prochaine réforme de la Pac. Une présentation illustrée par les témoignages vidéo de députés européens, de droite comme de gauche – Pervenche Bérès, Eric Andrieu ou Jean-Arthuis – et avec le soutien en personne de deux d’entre eux, Angélique Delahaye et Michel Dantin, assis au premier rang.

Le rapport d’orientation du syndicat, intitulé Nos propositions pour mieux d’Europe, scelle donc les positions du syndicat en vue de la prochaine réforme. Les congressistes l’ont approuvé à la quasi-unanimité, avec seulement cinq abstentions dans la salle.

Dans ce document d’une soixantaine de pages, le syndicat a voulu d’abord faire un « diagnostic lucide sur l’Europe. « Ça fait bien longtemps que l'Europe ne fait plus rêver » a introduit Henri Brichart, vice-président de la FNSEA. « Les agriculteurs ne se sentent protégés ni par ses règles, ni par ses institutions. Notre rôle est d'apporter notre contribution pour préserver l'édifice européen », a-t-il justifié.

Quelle Pac souhaite donc la FNSEA ? Le syndicat ne compte pas remettre en cause quelques-unes de ses positions historiques. Et considère que les paiements uniques, « qu'ils s'appellent DPB, DPU ou un autre nom », constituent le socle nécessaire de la Pac. « Les aides directes sont un facteur de durabilité, explique Henri Brichart. Ils doivent rester un élément essentiel de la future Pac. »

La Pac, une fusée à trois étages

Ceci dit, « le DPB, socle nécessaire, ne suffit pas. » « Il est nécessaire de mettre en œuvre des aides couplées pour soutenir des productions spécifiques, et des compensations de handicaps », à l'instar de l'ICHN.

DPB, aides couplées et compensations : la FNSEA parle des « trois étages d'une fusée », « nécessaires à l'objectif de développement durable de l'agriculture européenne ».

Pour que ce triptique soit efficace, le syndicat tient à ce que ces soutiens soient réservés aux « agriculteurs professionnels ». D'où l'épineux débat sur le statut de l'agriculteur, qui n'a pas avancé ces derniers mois.

Pour améliorer la résilience des exploitations, il est possible, selon la FNSEA, d'agir sur plusieurs niveaux : dans les exploitations par les soutiens directs, au niveau des filières par des OP, par une meilleure contractualisation intégrant les coûts de production, par un éclairage interprofessionnel des négociations commerciales, au niveau national par des politiques fiscales adaptées, et enfin, au niveau européen par la préservation d'outils de régulation. En la matière, tous les outils de régulation sont défendus par le syndicat : mise en œuvre d'aides au stockage privé « couplée à des stratégies exportatrices », développement de l'aide alimentaire, utilisation de débouchés non alimentaires, etc.

Le syndicat souhaite par ailleurs que « les mécanismes interprofessionels » soient davantage pris en compte par la Pac.

« Forte incitation » à l’assurance récolte

L'une des questions importantes dans la prochaine réforme de la Pac, c'est de définir le niveau de soutien aux outils assurantiels privés, comme l'assurance récolte.

Certes, le FMSE (Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental) « mérite aujourd'hui d'être conforté », mais le syndicat plaide pour une « forte incitation » à l'assurance récolte. Rappelons que l'assurance récolte n'a couvert que 26 % de surfaces en 2016, bien loin des objectifs de développement de ce dispositif assurantiel.

L’impasse du « statu quo » environnemental

Comment prendre en compte l'environnement tout en maintenant un socle d’aides découplées, couplées et compensatoires ? Pour la FNSEA, le « statu quo » mènera à une impasse. Et ni le verdissement, ni la conditionnalité, ni les MAEC ne sont de « bons outils » en l'état.

A l'inverse d'une « logique de moyens », le syndicat revendique une « culture du résultat », privilégiant l'engagement à la norme. En somme, la FNSEA souhaite que l'Europe fasse davantage confiance aux agriculteurs pour atteindre les mêmes objectifs.

Pour certains représentants du syndicat, qui se sont exprimés lors de cette présentation du rapport d’orientation, il reste légitimement difficile de se projeter dans cinq ans alors que les agriculteurs, sur le terrain, peinent toujours à sortir de la crise qui les frappe depuis de nombreux mois. D’autant plus que le feuilleton des aides Pac 2015 et 2016 n’en finit plus.

Mais la FNSEA, qui propose un rapport d’orientation seulement tous les trois ans, « ne veut pas de réforme au rabais », comme l’a expliqué Henri Brichart à la tribune. Les dernières négociations, des premiers échanges à l'application de la réforme sur le terrain, « ont duré cinq ans. » Quitte à repartir pour un quinquennat de négociations, la FNSEA veut « des décisions pour 10 ans », avec « une stratégie claire ».

En présentant dès 2017 ses positions sur la prochaine Pac, la FNSEA se veut offensive, sans laisser traîner le débat. Car le Brexit, dont les négociations vont durer deux ans, mais aussi les élections européennes en 2019, seront autant d’échéances qui viendront perturber le calendrier.

Live

Arnaud Carpon 29/03/2017 20:36

Fin de ce Live. Merci de l'avoir suivi.

Arnaud Carpon 29/03/2017 20:06

Dans quelques minutes, à l'issue du discours de Christiane Lambert, nous clôturerons ce Live par une synthèse des revendications de la Fnsea sur l'Europe.

La présidente par intérim de la FNSEA, tout comme l'a fait quelques minutes plus tôt Jérémie Decerle, président de JA, lance une pique aux partisans du « Frexit »: « Le "Frexit" est une voie sans issue. notre avenir est dans l'Europe. »

Arnaud Carpon 29/03/2017 19:59

Dans son discours de clôture, Christiane Lambert reprend la ligne offensive de Xavier Beulin en faveur d'une "troisième voie" pour l'agriculture. 

 

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Arnaud Carpon 29/03/2017 19:22

Guy Jacob, président de la commission nationale des statuts et conflits de la FNSEA annonce les résultats.

Arnaud Carpon 29/03/2017 19:21

Fin de la pause, et proclamation des résultats du nouveau conseil d'administration de la FNSEA.

Arnaud Carpon 29/03/2017 18:45

Les jeunes agriculteurs assurent la pause de leurs aînés. ..

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Arnaud Carpon 29/03/2017 18:36

Les congressistes viennent de voter le rapport d'orientation de la FNSEA sur l'Europe à la quasi-unanimité: seulement 5 abstentions.

Arnaud Carpon 29/03/2017 18:31

Comment, tout en maintenant un socle aides découplées, couplées et compensatoires, prendre en compte l'environnement? Pour la FNSEA, le "statu quo" mènera à une impasse. Et ni le verdissement, ni la conditionnalité, ni les MAEC ne sont de "bons outils" en l'état.

A l'inverse d'une "logique de moyens", le syndicat revendique une "culture du résultat", privilégiant l'engagement à la norme. En somme, la FNSEA souhaite que l'Europe fasse davantage confiance aux agriculteurs pour atteindre les mêmes objectifs.

Arnaud Carpon 29/03/2017 18:29

Au-delà de la Pac, la FNSEA demande à ce que Bruxelles désserre l'étau du droit de la concurrence et renforce le rôle des interprofessions.

Arnaud Carpon 29/03/2017 18:28

 Commentaire d'un journaliste présent également sur place:

Arnaud Carpon 29/03/2017 18:22

L'une des questions importantes dans la prochaine réforme de la Pac, c'est de définir le niveau de soutien aux outils assurantiels privés, comme l'assurance récolte.

Certes, le FMSE (Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental) "mérite aujourd'hui d'être conforté", mais le syndicat plaide pour une "forte incitation" à l'assurance récolte. Rappelons que l'assurance récolte n'a couvert que 26 % de surfaces en 2016, bien loin des objectifs de développement de ce dispositif assurantiel.

Arnaud Carpon 29/03/2017 18:13

En matière de résilience, il est possible, selon la FNSEA, d'agir sur plusieurs niveaux: par les soutiens directs dans les exploitations; au niveau des filières par des OP, par une meilleure contractualisation intégrant les coûts de production, par un éclairage interprofessionnel des négociations commerciales; au niveau national par des politiques fiscales adaptées, et au niveau européen par la préservation d'outils de régulation.

Et concernant cet échelon européen, tous les outils de régulation sont défendus par le syndicat: mise en oeuvre d'aides au stockage privé "couplée à des stratégies exportatrices", développement de l'aide alimentaire, utilisation de débouchés non alimentaires, etc.

Le syndicat souhaite par ailleurs que "les mécanismes interprofessionels" soient davantage pris en compte par la Pac.

Arnaud Carpon 29/03/2017 17:43

Dans le Brest Arena, certaines inquiétudes manifestées en matière de compensation de handicaps comme l'ICHN, illustrent les difficultés légitimes des agriculteurs à se projeter, dans le contexte actuel - aides Pac 2016 non soldées, difficultés de financement des MAEC, etc..) dans cinq ou six ans.

Arnaud Carpon 29/03/2017 17:19

La FNSEA définit ses positions en vue de la prochaine réforme de la Pac à travers "trois mots-clés": la durabilité, la compétitivité et la résilience.

 

Le principal facteur de durabilité, pour le syndicat, viendra des soutiens directs. Avec d'abord, comme expliqué précédemment, les DPB. Mais les paiements découplés ne sont pas "suffisants". "Il est nécessaire de mettre en oeuvre des aides couplées (pour soutenir des productions spécifiques), et des compensations de handicaps, à l'instar de l'ICHN.

 

DPB, aides couplées et compensations: la FNSEA parle des "trois étages d'une fusée", "nécessaires à l'objectif de développement durable de l'agriculture européenne".

 

Pour que triptique soit efficace, la FNSEA tient à ce que ces soutiens soient réservés aux agriculteurs professionnels. D'où l'épineux débat sur le statut de l'agriculteur, qui n'a pas vraiment avancé ces derniers mois.

Arnaud Carpon 29/03/2017 16:47

La FNSEA considère que les paiements uniques, "qu'ils s'appellent DPB, DPU ou un autre nom", constituent le socle nécessaire de la Pac. Le syndicat défend le maintien de ces paiements découplés. " Les aides directes sont un facteur de durabilité, explique Henri Brichart. Ils doivent rester un élément essentiel de la future Pac. Mais le DPB, socle nécessaire, ne suffit pas."

Arnaud Carpon 29/03/2017 16:43

Le rapport d'orientation de la FNSEA fait l'objet plus de 200 amendements de la part des adhérents du syndicat. Une soixantaine seront débattus, mais classés en 9 thèmes de débat.

Arnaud Carpon 29/03/2017 16:32

Quelle Pac souhaite la FNSEA? Le syndicat en présente les grandes lignes, que nous développerons dans quelques minutes. Sur la forme, le syndicat prévient. "Nous ne voulons pas de réforme au rabais", explique Henri Brichart à la tribune. Les dernières négociations, des premiers échanges à l'application de la réforme sur le terrain, "a duré cinq ans." Quitte à repartir pour un quinquennat de négociations, la FNSEA veut "des décisions pour 10 ans", avec "une stratégie claire".

L'agenda ne va pas jouer pour un raccourcissement de la négociation. Il y a d'abord le Brexit, dont les négociations vont durer deux ans, mais aussi les élections européennes en 2019.

 

Arnaud Carpon 29/03/2017 16:15

Sur la forme, la FNSEA appuie son argumentaire sur l'Europe par des témoignages vidéos de députés européens, de droite comme de gauche: Pervenche Bérès, Eric Andrieu, Angélique Delahaye, Michel Dantin ou, ici, Jean-Arthuis.

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Arnaud Carpon 29/03/2017 16:07

Après l'introduction d'Henri Brichart, Jérôme Volle, secrétaire général adjoint de la FNSEA, a présenté le "diagnostic lucide sur l'Europe" du syndicat. Un diagnostic très critique : les agriculteurs français subissent de "nombreuses distorsions de concurrence", avec un "développement inquiétant de subsidiarités".

La FNSEA reproche une "construction démocratique qui dérive vers une technocratie". "Le droit et son interprétation s'est substitué à la politique. On ne sait même plus qui est responsable des décisions de « Bruxelles »."

Et la Pac dans tout ça : "C'est un ciment historique qui s’effrite".

Arnaud Carpon 29/03/2017 16:04

"Ca fait bien longtemps que l'Europe ne fait plus rêver" a introduit Henri Brichart, vice-président de la FNSEA. "Les agriculteurs ne se sentent protégés ni par ses règles, ni par ses institutions. Notre rôle est d'apporter notre contribution pour préserver l'édifice européen", a-t-il justifié en présentant le rapport d'orientation de la FNSEA.

Arnaud Carpon 29/03/2017 15:25

Pour rappel, n'hésitez pas à poser vos questions ou réagir directement dans ce Live.

Arnaud Carpon 29/03/2017 15:22

Christiane Lambert introduit les débats sur le rapport d'orientation sur l'Europe.20170329_152203.jpg

Arnaud Carpon 29/03/2017 15:00

En fin de matinée de ce deuxième jour de congrès de la FNSEA à Brest, la présidente par intérim Christiane Lambert, et seule candidate pour succéder à Xavier Beulin pour les trois ans qui viennent, a répondu aux questions de la presse.

« Aujourd'hui, la bonne dimension c'est l'Europe », a-t-elle déclaré. « C'est un triste anniversaire pour l'Union européenne que de fêter ses 60 ans au moment où la Grand-Bretagne quitte aujourd'hui même l'Union européenne », a-t-elle ajouté.

Arnaud Carpon 29/03/2017 14:21

Au Brest Arena, c'est encore la pause déjeuner. ..20170329_134832.jpg

Arnaud Carpon 29/03/2017 13:12

Le rapport d'orientation 2017 de la FNSEA, consacré à l'Europe (à télécharger ou à consulter ici), est un document d'une soixantaine de pages intitulé « Nos propositions pour "mieux d'Europe" ». En trois parties, le syndicat y dresse un « diagnostic lucide sur l'Europe », avant de s'interroger sur « les leviers sur lesquels agir pour "mieux d'Europe" ». La troisième partie  - « Repenser un projet agricole européen » formule les revendications du syndicat.

Les quatre heures d'échanges cet après midi sont prévues pour amender et faire partager ce rapport aux agriculteurs congressistes.

Arnaud Carpon 29/03/2017 13:09

Pendant toute l'après-midi,  réagissez et posez vos questions sur les orientations de la FNSEA sur l'Europe.

Au programme de cet après-midi:

- Jusqu'à 18 h, le débat sur le rapport d'orientation de la FNSEA « Nos propositions pour "mieux d'Europe" »;

- entre 18h et 19h (heures indicatives), la proclamation des résultats du Conseil d'administration de la FNSEA, puis un hommage à Xavier Beulin;

- entre 19h et 20 h, les interventions de Jérémie Decerle, président de Jeunes agriculteurs, et de Christiane Lambert, présidente par intérim de la FNSEA, et seule candidate pour la présidence du syndicat pour les trois prochaines années.

En attendant, un peu de lecture :

Le Congrès de la FNSEA s'ouvre mardi dans un contexte troublé

Christiane Lambert, une éleveuse, devrait prendre la tête de la FNSEA

Arnaud Carpon 29/03/2017 13:07

Bonjour à tous,

J'ouvre ce live pour vous permettre de suivre la dernière demie journée du 71e congrès de la FNSEA, au Brest Arena, dans la principale ville du Finistère, donc.


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