Réforme de la Pac Intrants taxés, aides à l’hectare supprimées: les idées choc de France Stratégie

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Transformer les aides à l’hectare en « paiements de base par unité de travail », taxer davantage les produits phytos, les engrais et les antibiotiques pour financer un pilier « transition agro-écologique » intégrant un système de bonus-malus : France Stratégie, organisme d’études et de prospective « auprès du Premier ministre », a dévoilé mercredi 23 octobre ses propositions pour la réforme de la Pac. Des propositions qui auront, selon les cas, un impact significatif sur le niveau d’aides des agriculteurs.

Avec les propositions de France Stratégie, le système de bonus-malus contraindrait plus qu'il n'inciterait les agriculteurs à opérer le virage Avec les propositions de France Stratégie, le système de bonus-malus contraindrait plus qu'il n'inciterait les agriculteurs à opérer le virage "agro-écologique" souhaité à travers la politique agricole européenne. (©Pixabay)

France Stratégie, un « organisme d’études et de prospective placé auprès du Premier ministre », a présenté, mercredi 23 octobre, ses propositions de réforme de la Pac, pour faire de cette dernière « un levier de la transition agro-écologique ».

Notant un contexte de « vrai malaise » et de « volatilité des revenus agricoles n’ayant d’équivalent dans aucune autre profession », France Stratégie suggère de « mettre en place une politique ambitieuse, durable, qui valorise les services rendus par les agriculteurs à la société ». Quitte à proposer un changement radical d’approche.

Premier élément de ce changement radical : le remplacement de l’actuel premier pilier de la Pac et ses droits à paiement de base par un « pilier emploi agricole ». « Nous proposons de faire évoluer les systèmes de paiements de base vers les unités de travail plutôt que les surfaces », a expliqué Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie. Autrement dit : finies les aides à l’hectare. Ces dernières seraient remplacées par des « soutiens par unité de travail agricole », déconnectés du niveau de la production.

8 000 € d’aide annuelle par équivalent temps plein

Cette nouvelle base de paiement – l’emploi – « induirait une répartition différente de la distribution actuelle » : les producteurs de grandes cultures et éleveurs de ruminants seraient nettement pénalisés, à l’inverse des producteurs de cultures légumières et arboricoles.

Selon les estimations de l’organisation, « avec un montant total de 5,7 Mds€ en 2018 et 711 000 équivalents temps plein en 2016, nous pouvons envisager une aide annuelle à l’emploi d’environ 8 000 € par équivalent temps plein ».

Quant à l’actuel deuxième pilier de la Pac, il serait concentré sur la « transition vers l’agro-écologie » et prendrait un poids bien plus conséquent qu’actuellement dans l’architecture générale de la Pac. Ce deuxième pilier comprendrait un lot de cinq « bonus » pour « rémunérer les services environnementaux ».

Les agriculteurs pourraient bénéficier de « bonus » s’ils s’engagent notamment au maintien des prairies permanentes, à la diversification des cultures et des surfaces d’intérêt écologique. Les producteurs contraints par des zones Natura 2000 et des « zones à haute valeur naturelle » au titre des trames verte et bleue, seraient eux-aussi soutenus collectivement pour leurs efforts. De la même manière, des groupes d’agriculteurs pourraient s’inscrire dans des contrats longs pour l’innovation agro-écologique » et bonifiés pour l’atteinte d’objectifs spécifiques.

De 15 à 50 % de taxes en plus sur les phytos, engrais et antibiotiques

Mais qui dit « bonus », dit « malus ». Sur le plan budgétaire, la proposition est faite « sans nécessiter une hausse du budget de la Pac ».

Mais « pour financer ces bonus agro-écologiques », il est question d’instaurer des taxes supplémentaires significatives sur les intrants, à commencer par les produits phytosanitaires, les engrais, les antibiotiques. Un malus sous forme de taxes viendrait ainsi pénaliser l’usage de ces intrants et, plus globalement sur les émissions de gaz à effet de serre.

Selon France Stratégie, ces taxes pourraient rapporter autour de 3,9 Mds€ par an. « À titre d’exemple, le bonus pour la diversification des cultures, dont le coût est estimé à 2,4 Mds€, pourrait être financé par une montée en charge progressive de la taxe sur les engrais et les pesticides en partant d’un taux de 20 % du prix, et de la taxe sur les antibiotiques en partant d’un taux de 15 %, ces taux correspondant aux seuils minimum pour engendrer un changement de pratiques. »

Mais France Stratégie envisage bien une « montée en puissance » significative de ces taxes au fil des années. « Pour atteindre l’objectif de réduction d’usage des pesticides de 50 % en 2025, il serait nécessaire de tripler le prix des pesticides », notent les auteurs du rapport.

Autour de Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégies, Vincent Aussilloux, Pierre Dupraz et Julien Fosse sont les co-auteurs du rapport sur la réforme de la Pac.Autour de Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, Vincent Aussilloux, directeur du département Économie à France Stratégie, Pierre Dupraz, directeur de recherche à l'Inra, et Julien Fosse, directeur adjoint Développement durable et numérique à France Stratégie, sont les co-auteurs du rapport sur la réforme de la Pac. (©Terre-net Média)

De nombreux scénarios perdants pour les agriculteurs

Pour appuyer son argumentaire, France Stratégie a simulé ses propositions sur huit typologies d’exploitations, en prenant deux hypothèses : une « basse » intégrant des niveaux de taxes « faibles » et une « haute » avec le niveau maximal de taxes envisagé. Dans tous les cas, les exploitations de grandes cultures en production conventionnelle seraient perdantes à l’horizon 2025 avec un niveau élevé de taxes, même en opérant les changements de pratiques souhaités dans le cadre de la réforme.

Ainsi, dans le scénario le plus « taxé », les exploitations céréalières de 80 à 180 ha en région Centre perdraient tout de même 1 890 € chaque année en changeant leurs pratiques d’ici 2025. Sans changement agro-écologique sur ces fermes, les producteurs perdraient près de 14 000 € d’aides annuelles.

Les exploitations laitières en polyculture-élevage de moyenne taille en troupeau intensif prim’holstein seraient, quant à elles, les plus sévèrement sanctionnées. Même en opérant le virage agro-écologique envisagé, la baisse d’aides annuelles seraient de près de 12 000 € !

À l’inverse, les exploitations céréalières biologiques de moins de 130 ha « gagneraient » de 9 000 à 11 000 € d’aides annuelles, tout comme les élevages laitiers en système herbager.

Dans ce schéma, les agriculteurs seraient gagnants seulement s’ils s’inscrivent pleinement dans le virage agro-écologique souhaité à travers cette Pac réformée, et si l’État ne franchit pas le pas d’instaurer les fourchettes hautes des taxes suggérées.

Synthèse des résultats de quatre simulations des propositions de réforme de la Pac de France StratégieSynthèse des résultats de quatre simulations des propositions de réforme de la Pac de France Stratégie. (©France Stratégie) 

Description des types d'exploitations retenusDescription des types d'exploitations retenues. (©Terre-net Média) 


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