[Tech&Bio] Agriculture biologique L'Etat annonce se désengager totalement des aides au maintien dès 2018

AFP

L'Etat va cesser à partir de 2018 de verser des « aides au maintien » des agriculteurs biologiques, pour se « recentrer » sur les « aides à la conversion » destinées à lancer des débutants du bio, a annoncé mercredi le ministre de l'agriculture Stéphane Travert lors de sa visite du salon Tech&Bio, à Valence.

L'Etat n'aidera plus, dès 2018, les producteurs à maintenir leur production biologique après leur phase de conversion.L'Etat n'aidera plus, dès 2018, les producteurs à maintenir leur production biologique après leur phase de conversion. (©Terre-net Média)

« C'est au marché de soutenir le maintien de l'agriculture biologique car la demande est là et il faut que nous soyons collectivement en capacité d'y répondre », a déclaré le ministre au salon Tech et Bio à Bourg-lès-Valence (Drôme).

Il a rappelé le formidable essor de l'agriculture bio, qui contraste avec la sévère crise traversée par l'agriculture dite conventionnelle.

Les aides au maintien versées après les trois premières années d'activité étaient essentiellement destinées à stabiliser et pérenniser une jeune exploitation bio. « Je souhaite que d'autres mécanismes que l'attribution systématique » d'aides au maintien « permettent aux producteurs déjà certifiés en agriculture biologique d'obtenir une juste rémunération » pour des « productions de qualité », a dit le ministre.

« Le secteur biologique français connait une croissance historique. Le marché est estimé à plus de 7 milliards d'euros pour l'année 2016, en croissance de 20 % par rapport à 2015, année au cours de laquelle une hausse de 15 % avait déjà été enregistrée. Et cela continue de progresser sur le premier trimestre 2017 », a-t-il ajouté.

« Les aides au maintien attribuées au titre des campagnes Pac 2015 à 2017 seront bien évidemment financées jusqu'à leur terme », a rassuré le ministre, en précisant que le crédit d'impôt dont bénéficient les producteurs bio, et qui devait prendre fin en 2017, devrait être maintenu aussi.

Pour ce qui est des aides supprimées, « les régions pourront continuer de financer des aides au maintien sur de nouveaux contrats mais elles devront le faire en responsabilité et sans mobiliser les crédits du ministère », a-t-il averti. La plus grosse composante de ces aides provient bien des fonds européens agricoles pour le développement rural (Feader), gérés par les régions depuis 2014. Les régions ont souhaité « unanimement » mardi conserver la gestion de cette enveloppe lors d'un Comité Etat-régions, fait-on valoir au ministère.

Le ministre a aussi confirmé l'objectif de faire augmenter l'emprise de l'agriculture bio à « 8,5 % des surfaces agricoles utilisables » en France d'ici 2020, soit d'ici la fin de la programmation actuelle de la Pac, contre 6,5 % en 2016.

Déception et colère syndicales

C'est donc l'abondement de l'Etat qui s'interrompra à partir de 2018 et qui venait en complément des fonds Feader, a précisé le cabinet du ministre jeudi 21 septembre dans l'après-midi.

Même si l'Etat s'engage à honorer jusqu'en 2020 « les contrats pluri-annuels signés cette année » et précise que le crédit d'impôt dont bénéficient les producteurs bio sera prolongé au delà de 2017 alors qu'il devait être supprimé, la Fnab, principale fédération de producteurs bio n'a pas caché sa déception.

« C'est à ne plus rien comprendre, toutes les conditions sont réunies pour faire de la bio un succès collectif français, et c'est ce moment que choisit l'Etat pour se retirer alors que nous avons besoin d'un soutien public fort » a déclaré Stephanie Pageot sa présidente dans un communiqué. Même ton pour la Confédération paysanne qui trouve « scandaleux » le retrait de l'Etat du financement de l'aide au maintien des exploitations.

Accord européen en vue

Stéphane Travert s'est en revanche déclaré prêt à accompagner le développement d'une « filière bio », incluant la transformation et la distribution des aliments, afin que les produits issus de l'agriculture biologique française puissent être écoulés correctement et sans gaspillage sur le marché. Il compte sur les Etats généraux de l'alimentation (Egalim), en cours, pour élaborer des « propositions concrètes » en ce sens.

« J'ai notamment suggéré qu'un fonds privé puisse être mis en place pour venir financer des projets de développement et de structuration des filières bio. Je sais que l'idée fait son chemin. C'est une solution possible et ce n'est sans doute pas la seule », a-t-il dit.

Le ministre s'est également engagé une nouvelle fois sur la résorption des retards de paiement des aides. « Le versement des aides à l'agriculture biologique au titre de la campagne 2015 interviendra à partir de novembre 2017. Le paiement des aides 2016 débutera à compter de mars 2018 », a-t-il affirmé.

Concernant le différend avec les régions sur les répartitions et la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural Feader, il a indiqué que « des discussions sont en cours », après une réunion du Comité Etat-régions non conclusive mardi soir, au cours de laquelle les 13 régions françaises ont fait front commun face au ministère.

Enfin, le ministre a estimé qu'un accord européen sur la révision de la définition même de l'agriculture bio est « atteignable » (...) « avant la fin de l'année ».

« Le texte devait faire l'objet d'un débat lors du Conseil de juillet dernier mais l'Allemagne a souhaité repousser le débat. Il devrait pouvoir avoir lieu lors d'un prochain conseil », a-t-il anticipé.


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