Retards de paiement des aides bio La FNAB a saisi le défenseur des droits

Terre-net Média

Devant de « nouveaux retards » dans le paiement des aides bio, non conformes aux promesses du Gouvernement, la Fnab entend saisir le défenseur des droits.

« Le gouvernement annonce depuis un an un retour à la normale sur le paiement des aides biologiques avant fin 2018, soit le versement effectif de l’ensemble des aides bio 2015, 2016, 2017. À deux mois de l’échéance, la Fnab fait le bilan et s’alarme de nouveaux retards. Le retour à la normale annoncé pour 2018 n’aura pas lieu », s’inquiète la fédération dans un communiqué.

En juin 2018, le gouvernement annonçait avoir réglé 97 % des aides 2015, « mais le traitement des dossiers 2016 patine, confronté à des difficultés inattendues : en moyenne, à ce jour, un tiers seulement des dossiers ont été gérés, poursuit la Fnab. L’instruction des dossiers 2017 ne commencera qu’une fois la campagne 2016 achevée. La FNAB ne voit donc pas comment le calendrier pourrait être tenu. »

Face à ces promesses jugées non tenues, la Fédération nationale de l’agriculture biologique a saisi, le 25 octobre, le défenseur des droits, une institution dirigée par Jacques Toubon, « pour qu’elle mette fin à cette situation ». « Nous demandons la mise en place de moyens exceptionnels pour aider les services de l’État à tenir le calendrier annoncé. »

Plus de prêts à court terme pour payer les fournisseurs

La Fnab demande le maintien des avances de trésorerie (ATR) mises en place en 2016. « Il est primordial que ce système soit maintenu et que les remboursements ne soient pas réclamés tant que les aides bio n’ont pas été versées. De même, si le calendrier 2018 n’est pas tenu la Fnab demande la création d’une ATR pour 2018. »

En attendant, « les producteurs bio sont aujourd’hui contraints de contracter des prêts à court terme pour payer leurs fournisseurs ou leurs impôts. »

« Non seulement la trésorerie de nos fermes est gravement fragilisée mais nos possibilités d’investir, d’innover et de nous développer sont freinées. Qui peut sérieusement gérer une entreprise dans ces conditions ? » témoigne Guillaume Riou, président de la Fnab.


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