Réforme de l’assurance récolte Le Conseil de l’agriculture française rappelle l’urgence de publier les textes

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Les organisations du conseil de l’agriculture française (FNSEA, JA, APCA, Coopération agricole) rappellent au gouvernement l’urgence de publier l’ordonnance et les décrets du projet de loi pour réformer l’assurance récolte, pour que l’entrée en vigueur soit réellement effective au 1er janvier 2023.

« Nous devons être prêts pour le 1er janvier 2023 », soulignent les membres du Conseil de l’agriculture française, qui saluent le projet de loi de réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture, adopté au conseil des ministres le 1er décembre. Avant l’entrée en vigueur du texte, un important travail technique est à mettre en œuvre, ajoutent les organisations qui appellent « l’attention du gouvernement et des parlementaires sur l’absolue nécessité d’élaborer sans délai les contenus de l’ordonnance mentionnée à l’article 7 et des différents décrets ».

Le CAF s’inquiète souhaite particulièrement que « soient définies dès à présent les missions et l’organisation du groupement d’assureurs afin de permettre la mobilisation des différents acteurs impliqués dans la diffusion de l’assurance multirisques climatiques subventionnée, ainsi que dans la construction du réseau d’interlocuteurs agréés ».

Le projet de réforme prévoit la mise en place d’un groupement (« pool ») d’assureurs permettant une mutualisation technique, et d’un Comité d’orientation et de développement des assurances récolte (Codar).


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