; L'Anses doit se prononcer sur les ZNT

Distances d'épandage des produits phytos Le gouvernement s'en remet à l'Anses

AFP

Le gouvernement a annoncé mardi s'en remettre à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) pour déterminer les distances d'épandage des produits phytosanitaires, ouvrant une « phase transitoire » où les distances actuelles sont maintenues. (Article mis à jour à 18h18)

Pulvérisateur Un projet de décret invite les signataires des chartes à prévoir une information préalable des riverains. (©Pixabay)

« S'agissant des distances de sécurité pour les produits classés CMR2 (cancérogènes, mutagènes ou toxiques suspectés) », le gouvernement a « demandé à l'Anses d'accélérer la mise à jour des autorisations pour évaluer scientifiquement et intégrer ces distances dans les autorisations de mise sur le marché », selon un communiqué commun des ministères de la transition écologique et de l'agriculture.

L'Anses « sera donc amenée à fixer explicitement une distance de non-traitement pour les produits concernés (classés CMR2, NDLR) qui en feraient la demande », a décidé le gouvernement en réponse à une demande du Conseil d'État.

Depuis 2016 l'Anses doit fixer ces distances de sécurité dans ses AMM, et la décision gouvernementale concernera donc les produits ayant reçu leur autorisation avant cette date. De 100 à 200 produits pourraient être amenés à demander cette actualisation, selon les estimations de l'agence.

Pour tenir compte « des délais incompressibles d'évaluation, une phase transitoire est prévue » et, « à compter du 1er octobre 2022, les produits n'ayant pas fait l'objet d'une demande recevable auprès de l'Anses ont vocation à se voir appliquer par voie réglementaire une distance de 10 mètres ».

Le gouvernement précise qu'un état des lieux sera réalisé à l'issue de cette phase transitoire pour identifier d'éventuelles « pertes de productions agricoles » et envisager une indemnisation des exploitants.

Le gouvernement avait fixé en décembre 2019 les distances minimales à respecter entre les zones d'épandage de produits phytosanitaires et les habitations : 5 mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales, et 10 mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes.

Lire aussi concernant ce décret : ZNT - Des distances minimales de 5, 10 et 20 mètres

Mais le décret prévoyait également des dérogations ramenant ces distances à cinq mètres pour les cultures hautes et trois pour les basses, dans le cadre de « chartes d'engagement départementales » proposées par les utilisateurs de produits phytosanitaires et validées par les préfets, après avoir été soumises à concertation publique.

En juillet, le Conseil d'Etat a demandé au gouvernement de revoir, dans un délai de six mois, « les distances minimales d'épandage des produits dont la toxicité n'est que suspectée », de « prévoir des mesures de protection pour les personnes travaillant à proximité » et de veiller à « l'information des résidents et des personnes présentes ».

Pour répondre à ces demandes, le gouvernement a proposé mardi deux textes, soumis à consultation publique avant leur publication fin janvier : un projet de décret invitant les signataires des chartes à prévoir une information préalable des riverains, encourageant « chaque territoire à choisir la solution la plus adaptée »; et un projet d'arrêté incluant, outre les riverains, « les lieux accueillant des travailleurs » à proximité des zones de traitement.

Les associations de défense de l'environnement qui avaient attaqué les textes, parmi lesquelles Générations Futures, ont immédiatement fait part de leur « colère ». « Le gouvernement cède à la pression des agriculteurs et ignore des décisions du Conseil d'État visant à mieux protéger les riverains », ont-elles affirmé dans un communiqué.

Elles déplorent en particulier que l'exécutif n'ait pas choisi d'étendre préventivement la distance d'épandage des pesticides à 10 mètres dans l'attente de l'évaluation de l'Anses, qui n'interviendra qu'après l'élection présidentielle, et accusent le gouvernement de chercher « à instrumentaliser » l'agence sanitaire, « pour plaire à la FNSEA ».

Le 14 décembre, plus d'une centaine d'agriculteurs avaient brûlé des palettes devant le Conseil d'Etat pour protester contre ses récentes décisions.


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