Corse-du-Sud Le procès pour fraude de l'ex-directeur de la chambre d'agriculture renvoyé

AFP

Le procès de l'ex-directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud et de cinq proches, qui devaient comparaître pour des fraudes supposées aux aides agricoles européennes estimées à 1,4 million d'euros, a été renvoyé mardi à septembre 2021.

Le dossier sera jugé dans son intégralité du 14 au 17 septembre 2021, a annoncé le président du tribunal correctionnel Michel Alik-Cazenave après le dépôt mardi matin de plusieurs requêtes en nullité par les avocats de la défense.

Jean-Dominique Rossi, son épouse, ses deux fils et sa mère de 88 ans sont poursuivis pour « escroquerie en bande organisée » et « blanchiment aggravé » commis en bande organisée entre le 1er janvier 2015 et le 20 novembre 2019. Un ouvrier agricole est également poursuivi mais uniquement pour escroquerie en bande organisée. Tous les prévenus contestent les faits qui leur sont reprochés.

Avant de renvoyer le procès, le président a détaillé les poursuites retenues contre chacun et notamment les montants des escroqueries imputés à chacun.

Jean-Dominique Rossi est poursuivi pour avoir exploité une « entreprise divisée fictivement en cinq », pour avoir déclaré des décès et des naissances de têtes de bétail « fictives, ni constatés, ni constatables », avec les circonstances aggravantes d'avoir agi au préjudice d'une structure publique et d'être une personne chargée d'une mission de service public. Considéré comme l'acteur central de cette escroquerie, il est poursuivi pour l'ensemble du préjudice, soit 1,456 million d'euros.

Le montant de ce préjudice a également été réparti par les enquêteurs entre ses cinq proches : sa mère, Angèle Rossi, qui n'était pas présente, est, elle, poursuivie pour un préjudice estimé à 320 000 euros ; son fils Pierre-Marie, pour 391 080 euros, son autre fils Jean-Marie pour 288 318 euros et son épouse Béatrice Gongora Rossi pour 321 711 euros ; Augustin Gardela, présenté par le parquet comme un ouvrier agricole, est quant à lui poursuivi pour un préjudice de 96 976 euros.

Les avocats de la défense, notamment Me Camille Romani, conseil de Jean-Dominique Rossi, ont regretté l'absence d'information judiciaire et la non saisie d'un juge d'instruction, évoquant une enquête menée exclusivement à charge.

Le tribunal a également reconduit le contrôle judiciaire de Jean-Dominique Rossi qui lui « interdit de se livrer à l'activité professionnelle ayant servi à commettre l'infraction, en l'espèce les fonctions de directeur, y compris par intérim, de la chambre départementale d'agriculture de Corse-du-Sud et de responsable de l'établissement départemental de l'élevage de Corse-du-Sud ».

Réintégré depuis le 1er septembre à la chambre d'agriculture en tant que chef de service du pôle production animale, M. Rossi a assuré « qu'il n'y avait aucun lien entre les aides versées et (s)on poste ». Une enquête est en cours pour vérifier que ces fonctions ne sont pas en violation de son contrôle judiciaire.


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