A l’Assemblée nationale Le projet de loi d'avenir de l'agriculture adopté en 2e lecture en commission

Afp

Paris, 26 juin 2014 (AFP) - La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté jeudi, en deuxième lecture, le projet de loi d'avenir de l'agriculture, qui sera examiné en séance les 7 et 8 juillet, selon une source parlementaire.

Ce projet de loi, défendu par le ministre Stéphane Le Foll, donne une orientation plus écologique à l'agriculture française, notamment par la création de Groupements d'intérêt économique et environnemental, les Giee, collectifs d'agriculteurs s'engageant dans l'agro-écologie.

Le texte avait été adopté en première lecture, en des termes différents, par l'Assemblée en janvier et en avril par le Sénat. Après son examen par les députés, il devra ensuite repartir devant les sénateurs. A l'issue de la navette, si députés et sénateurs ne sont pas arrivés à un texte commun, l'Assemblée aura le dernier mot.

La commission, pendant trois jours de débats, a retenu 248 des 1.092 amendements qui avaient été déposés, sans changer fondamentalement la nature du texte. Elle a notamment maintenu une disposition introduite par les sénateurs autorisant les éleveurs d'ovins à abattre des loups, malgré l'opposition des écologistes et la convention de Berne signée par la France qui les classe en « espèce strictement protégée ». Selon cet article, en cas d'attaque, le préfet délivre à l'éleveur une autorisation de tuer des loups pour une durée de six mois sur le territoire de sa commune.

La commission a adopté mercredi soir un amendement du gouvernement interdisant, sauf protection particulière, l'épandage de produits phytosanitaires à proximité des écoles ou d'autres lieux sensibles. Cette disposition, votée lors de l'examen par la commission, en deuxième lecture, du projet de loi sur l'agriculture, constituait une des cibles de la journée d'action organisée mardi par la Fnsea.

Par ailleurs, la commission a introduit dans « le patrimoine de la France » les spiritueux et les bières issus « des traditions locales ». Le Sénat avait déjà introduit dans le texte un article proclamant que « le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France ». 


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