; Le Sénat a adopté largement la refonte de l'assurance récolte

Assurance récolte Le Sénat vote largement le texte après lui avoir donné du « muscle »

AFP

Gels tardifs, sécheresses à répétition... Le Sénat à majorité de droite a adopté largement mardi soir en première lecture, après l'Assemblée nationale, une refonte de l'assurance récolte, après avoir « musclé » le texte pour en faire un « véritable projet de loi d'orientation ».

PaysageLe gouvernement vise une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. (©Pixabay)

Le projet de loi visant à mieux indemniser les agriculteurs face à des calamités climatiques de plus en plus fréquentes a été voté par 315 voix pour et 28 contre. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur un texte de compromis, faute de quoi l'Assemblée nationale aura le dernier mot.

Le gouvernement vise une entrée en vigueur au 1er janvier 2023, a rappelé le ministre de l'agriculture Julien Denormandie. Il a présenté « l'architecture en trois étages » de la réforme, « selon un principe de partage équitable du risque, un premier étage relevant de l'agriculteur jusqu'à un seuil de franchise; un deuxième étage relevant de l'assureur, qui doit aussi assumer ses responsabilités (...); un troisième étage relevant de l'Etat au-dessus d'un seuil de pertes ».

Une réforme « nécessaire »

Soutenant une réforme « nécessaire », les sénateurs ont critiqué un texte « trop flou ». Malgré un avis défavorable du ministre, le Sénat a souhaité inscrire dans la loi, d'une part l'engagement financier du gouvernement de verser « une enveloppe annuelle de 600 millions d'euros par an sur la période 2023-2030 ». Et d'autre part « clairement » dans les annexes du projet de loi « les objectifs à atteindre en matière de surfaces agricoles assurées à l'horizon 2030 par production », ainsi que des objectifs indicatifs pour les niveaux d'intervention de l'Etat par production. Les sénateurs ont prévu que seuils et taux, fixés par décret par le gouvernement, soient figés pour cinq ans. Pour le rapporteur Laurent Duplomb (LR), il s'agit de donner aux agriculteurs « une forme de sérénité et de confiance ».

Concernant les jeunes agriculteurs, le Sénat a voté, en accord avec le gouvernement, un dispositif de « modulation » de l'aide à l'installation, pour les inciter à souscrire une assurance multirisque climatique dès leur entrée en activité. « Il faut que les agriculteurs s'engagent en nombre », a déclaré Daniel Gremillet (LR), appelant aussi le ministre à « faire en sorte que l'État soit au rendez-vous ». « Ce texte représente un réel progrès pour l'ensemble de nos agriculteurs », a approuvé le centriste Pierre Louault, tandis que Franck Menonville (Indépendants) soulignait que s'« il est question de l'avenir de notre agriculture (...) il en va aussi du renforcement de notre souveraineté alimentaire ».

À gauche, le socialiste Franck Montaugé a salué « un texte fondateur pour la résilience de notre agriculture ». Les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste ont eux voté contre, Fabien Gay (CRCE) déplorant qu'il « acte encore un peu plus le retrait de l'Etat et donne aux assureurs une place centrale dans la gouvernance du dispositif ».


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