L'Assemblée examine en première lecture mardi soir et mercredi une proposition de loi sur « l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire ». Ce texte consensuel sert principalement à reprendre des mesures déjà votées en octobre 2018 dans la loi alimentation (Egalim) mais censurées par le Conseil Constitutionnel, car jugées trop éloignées de l'intitulé du projet de loi. Les députés ont validé mardi l'article premier de cette proposition qui prévoit que pour « un miel composé d'un mélange de miels issus d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers, tous les pays d'origine de la récolte soient indiqués sur l'étiquette ». Au passage, la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher a reconnu que le décret que le gouvernement avait présenté à la commission européenne en ce sens avait été « retoqué ». Il proposait d'inscrire sur l'étiquette les pays d'origine « par ordre pondéral décroissant » en mettant en évidence, « en gras », les pays d'origine représentant « plus de 20 % » du pot de miel.
« C'est ça qui a été retoqué par la commission européenne, de mettre en gras les pays d'origine au delà de 20 % », a précisé Agnès Pannier-Runacher. La commission européenne a répondu en outre qu'il n'était pas nécessaire de réclamer des indications d'ingrédients « par ordre pondéral décroissant », puisque la règlementation européenne le prévoit déjà. Les fraudes sur le miel, notamment venu de Chine, suscitent régulièrement la colère de la filière alors que la production française, autour de 20 000 tonnes par an, est loin d'être suffisante pour satisfaire la consommation nationale d'environ 40 000 tonnes. Cette année, les apiculteurs français prévoient en outre une production « catastrophique » en raison des conditions climatiques difficiles.
Les députés ont par ailleurs adopté contre l'avis du gouvernement un amendement de Richard Ramos (MoDem) visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour les produits à base de cacao. Pour le « cacao de masse, vous allez faire peser une contrainte sur nos entreprises françaises et qui ne va pas s'appliquer dans d'autres pays alors que le cacao est une denrée qui circule », a mis en garde Agnès Pannier-Runacher.
