[Interview] Réforme de la Pac, Brexit Michel Dantin : « Pas de réforme de la Pac avant le réglement du Brexit »

Terre-net Média

Eurodéputé LR membre de la commission de l’agriculture, Michel Dantin explique pourquoi la prochaine réforme de la Pac n’interviendra pas avant 2023, et pourquoi une simplification de la Pac reste utopique. En attendant, des ajustements interviendront en 2018.

Michel Dantin, eurodéputé, intervenait au congrès de l'AGPB à Orléans, jeudi 9 février 2017.Michel Dantin, eurodéputé, intervenait au congrès de l'AGPB à Orléans, jeudi 9 février 2017. (©Terre-net Média)

Terre-net : Bruxelles vient de lancer une consultation publique sur la prochaine réforme de la Pac. A quoi va-t-elle servir ?

Michel Dantin : Avec cette consultation, s'ouvre un premier temps d'expression des parties prenantes. C'est un exercice dont raffolent les associations environnementales. Elles savent très bien mobiliser leurs militants pour y participer et pour, finalement dire que c'est la voix du consommateur. Il est donc extrêmement important que l’ensemble des organisations agricoles, mais aussi les agriculteurs à titre individuel, prennent le temps de répondre aux questions posées par cette consultation publique.

Parce que les ONG environnementales, notamment, y répondent massivement, on sait que le résultat de cette consultation sera connoté. La Commission européenne doit tenir compte de ce qui est exprimé, mais elle doit aussi le relativiser.

Ceci dit, la consultation peut aussi servir à faire germer des idées nouvelles. Cela pourrait être le cas au sujet de la gestion des risques, qui devra être l’un des piliers de la prochaine réforme.

Terre-net : Justement, concernant la gestion des risques, on voit émerger différentes approches, l’une privilégiant des systèmes assurantiels privés, de type assurances récoltes, multirisques voire chiffres d’affaires, l’autre préférant un développement des outils de gestion collectifs à l’échelle européenne et l’introduction d’aides contracycliques. Quelle est votre approche ?

Michel Dantin : L’exercice de Momagri (qui défend la mise en place d’aides contracycliques, ndlr) est intellectuellement intéressant. Leur modèle de prévision doit être travaillé car il peut apporter des informations utiles. Mais un dispositif contracyclique se heurte au problème majeur qu’est l’annualité budgétaire. Il faudrait que l’Union européenne et les Etats membres soient capables de faire des reports de budgets. Or, aujourd’hui, c’est un exercice qui va à l’encontre de ce que j’appelle le « droit canon européen » en matière budgétaire.

L'idée d'introduire des aides contracycliques se heurte au problème majeur de la règle européenne de l'annualité budgétaire.

Je ne crois pas à un système ou à un autre. Mais à un mix. Et ce mix ne sera pas identique pour toutes les productions. Personne ne m’a encore démontré, par exemple, l’efficacité d’une assurance climatique pour les productions animales.

Avant d’en arriver, peut-être un jour, à des aides contracycliques, un travail difficile est en cours pour obtenir le fait que l’argent versé à Bruxelles par les Etats membres mais non utilisé, soit thésaurisé pendant trois ans.

Terre-net : Sur la forme, vous avez déclaré être persuadé que la prochaine Pac n'interviendra pas en 2020, mais pas avant 2023. Qu’est qui justifie un tel retard ?

Michel Dantin : Il y a plusieurs raisons à cela. D’abord les Européens en ont marre que les règles changent en permanence. Jean-Claude Juncker (le président de la Commission européenne, ndlr) s’est déjà exprimé en faveur d’un allongement à 10 ans de la durée des politiques européennes.

Ensuite, la dernière réforme pose d’énormes problèmes d’application et de mise en œuvre sur le terrain. J’ai d’ailleurs un peu honte d’être français au parlement européen, tellement l’application de cette réforme pose des difficultés en France.

J’ai un peu honte d’être français au parlement européen, tellement l’application de la réforme de la Pac pose des difficultés en France.

Par conséquent, avant de faire une nouvelle réforme, ajustons ce qui doit être ajusté ! C’est l’objet de ce qu’on appelle l’omnibus, le texte permettant de revoir tous les textes européens de la réforme de 2014, et pas seulement pour le secteur agricole. En faisant fonctionner cet « omnibus » en 2017 pour l’appliquer en 2018, la prochaine réforme peut attendre 2023.

Terre-net : Et le Brexit ?

Michel Dantin : Evidemment, le Brexit oblige à un report de la réforme. La négociation du Brexit va durer deux ans. Cela pourra être légèrement prolongé si nécessaire et si tous les Etats membres y sont favorables.

Tant que la sortie du Royaume-Uni de l’UE n’est pas réglée, on ne peut pas parler des perspectives financières de la prochaine période, et donc on ne pourra pas conclure la prochaine réforme de la Pac.

Le dossier du Brexit est complexe. D’abord, les Britanniques sont « contributeurs nets » de 10 Mds€, dont environ 3 Mds€ pour l’agriculture. Comment l’UE se partagera ces 10 Mds€. Qui va les payer ? Ou, si l’enveloppe est entaillée de 10 Mds€, quel budget réduire ? Pas sûr que les pays de l’Est qui sont bénéficiaires nets veuillent que les fonds européens soient révisés à la baisse.

Le Brexit pose la question du sort de la contribution nette britannique de 10 Mds€, dont 3 Mds€ concernent la Politique agricole commune.

Par ailleurs, ces vingt dernières années, l’Europe a pris des engagements internationaux, pour lesquels la part de la Grande-Bretagne pèse 60 Mds€. Cette enveloppe fera partie des discussions sur le Brexit. Et si nous ne parvenons pas à un accord avec Theresa May, ces 60 Mds€ viendront plomber le budget européen.

Terre-net : A Bruxelles, vous croisez régulièrement Phil Hogan, le commissaire à l’agriculture. Quelle est, selon vous, son approche de la prochaine réforme ?

Phil Hogan a été très hésitant au cours des deux premières années de son mandat en tant que commissaire. Il a été beaucoup à la solde de ses services. Mais depuis quelques mois, il a véritablement pris en main son portefeuille. Le Brexit offre plus de temps pour alimenter la réflexion sur la Pac. La proposition de la Commission européenne ne sera pas sur la table avant fin 2019. C’est Phil Hogan qui va la préparer, mais ce n’est sans doute pas lui qui va défendre et conclure la prochaine réforme.

Terre-net : Les agriculteurs français rêvent d’une Pac plus simple. Or, la dernière réforme est un échec de ce côté-là. Est-ce utopique de penser qu’un jour la Pac sera plus simple ?

Michel Dantin : Il est tout à fait possible d’avoir une Pac plus simple. Il suffit de n’écouter personne, prendre un modèle et dire à tout le monde que c’est ce modèle qui doit s’appliquer. Plus sérieusement. Tant que, collectivement, on voudra tenir compte de tous les types de situation, on aura forcément une Pac compliquée.

Pour simplifier la Pac, il suffit de prendre un seul modèle, et de dire à tout le monde que c'est ce modèle qui doit s'appliquer !

Regardez l’ICHN et la politique en faveur des zones défavorisées. En Pologne, le texte d’application de cette politique tient en quatre lignes quand, en France, il fait trois pages ! La simplification de la Pac ne pourrait pas se faire sans uniformisation des modèles agricoles. Or ce n’est pas ce qui est défendu en France. Et, parce que chaque région et chaque groupe a défendu ses spécificités, l’Agence des services et des paiements est contrainte de mettre en place 300 programmes informatiques pour gérer le deuxième pilier de la Pac et ainsi satisfaire aux besoins de toutes les chapelles.


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