Glyphosate Neuf infos à savoir sur le processus européen de renouvellement de l’herbicide

Terre-net Média

Au-delà des tergiversations du Gouvernement français au sujet du glyphosate, c’est à Bruxelles que les 28 Etats membres décideront du renouvellement, ou non, de l’herbicide pour les 10 prochaines années. Le nombre d’abstentions lors du vote les 5 et 6 octobre sera déterminant sur la suite du dossier. Le risque que le glyphosate ne soit pas renouvelé est très faible.

Alors que la Commission européenne propose un renouvellement du glyphosate pour 10 ans, la France cherche  obtenir un compromis pour un renouvellement de 5 à 7 ans seulement.Alors que la Commission européenne propose un renouvellement du glyphosate pour 10 ans, la France cherche à obtenir un compromis pour un renouvellement de 5 à 7 ans seulement. (©Watier visuels)

1. Ce n’est pas à la France d’autoriser ou d’interdire le glyphosate, mais à l’Europe

La décision de renouveler, ou non, le glyphosate, se fait au niveau européen, à l’initiative de la Commission européenne. Cette dernière a nommé l’Allemagne comme « Etat membre rapporteur ». A ce titre, l’Allemagne a rédigé un « projet de rapport d’évaluation » basé sur les informations transmises par les fabricants. L’Autorité européenne de sécurité des aliments réalise ensuite sa propre évaluation.

La  Commission  prépare  alors un  rapport  de  réexamen  suivi  d'une  réglementation  qui propose  l'approbation,  la  non-approbation  ou  la  modification  des  conditions  d'approbation  au Comité  permanent  de la  chaîne  alimentaire  et  de  la  santé  animale  (CPCASA).

Le CPCASA est composé d’experts et représentants des ministères de tous les Etats membres. Le comité rend son avis par un vote prononcé à la majorité qualifiée. Le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire a confirmé que le renouvellement, ou non, serait de la responsabilité conjointe de la Commission – par sa proposition – et du CPCASA – par son vote.

2. L'UE a proposé de renouveler le glyphosate pour 10 ans à compter du 1er janvier 2018

La Commission européenne, par la voix du commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, le Lituanien Vytenis Andriukaitis, a proposé de renouveler la licence du glyphosate pour les dix prochaines années. Cette proposition se base sur les avis de l’agence européenne en charge des produits chimiques (Echa) et celle de la sécurité des aliments (Efsa), estimant toutes les deux qu’il n’y a pas de raison de classer cette substance comme cancérogène.

De son côté, la France tente d'imposer un compromis pour un renouvellement d'une durée de 5 à 7 ans.

3. Les Etats membres se réunissent les 5 et 6 octobre 2017 pour voter

Le CPCASA doit se réunir les 5 et 6 octobre 2017 pour échanger et, normalement, voter sur le cas du glyphosate. S’ils ne trouvent pas un accord, ils devront le faire lors de leur prochaine rencontre, prévue le 6 novembre.

Pour rappel, l’autorisation de vente du glyphosate n’est valide que jusqu’au 31 décembre 2017.

4. En 2016, l’absence de majorité qualifiée avait conduit l'UE à renouveler l’herbicide pour seulement 18 mois

Au printemps 2016, la Commission européenne n’a pas réussi à obtenir la majorité qualifiée pour approuver sa proposition de renouvellement pour 15 ans. La proposition avait été approuvée par 20 Etats membres représentant 52 % de la population européenne (inférieur aux 65 % requis). Sept Etats membres, dont la France, s’étaient abstenus. Malte avait été le seul pays à s’opposer ouvertement au renouvellement.

Décision du 24 juin 2016 sur le renouvellement du glyphosate pour 18 mois

  • Pays « pour » : Espagne, Royaume-Uni, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Chypre, Bulgarie, Croatie, Finlande, Suède, Slovénie.
  • Pays « contre » : Malte
  • Pays abstentionnistes : France, Allemagne, Italie, Grèce, Luxembourg, Autriche, Portugal

5. La règle de la majorité qualifiée s'applique

Selon les règles de vote, la majorité qualifiée est atteinte si 55 % des États membres ont exprimé un vote favorable, soit 16 sur 28, et si la population de ces Etats favorables représente au moins 65 % de la population totale de l’UE. On parle ainsi de « double majorité ».

A l’inverse, la minorité de blocage est atteinte par 12 Etats membres sur 28, ou par un groupe d’au moins quatre États représentant au moins 35 % de la population de l’Union.

6. Au sein de l’UE, la France reste isolée dans son opposition

La France, par la voix de son ministre de la transition écologique et solidaire, a indiqué à plusieurs reprises qu’elle voterait contre le renouvellement du glyphosate. On peut supposer que Malte se prononcera à nouveau « contre ».

En Allemagne, dans une période post-électorale qui complique les décisions politiques, les opinions divergentes entre le ministère de l’agriculture et celui de l’environnement pourraient aboutir à une abstention. Selon le site Euractiv, le Luxembourg est également partagé sur la question et pourrait donc s’abstenir. La plupart des autres pays n’auraient pas encore tranché sur la question. Certains petits Etats membres auraient déjà fait valider une ré-autorisation par leurs services techniques, mais la décision politique ne serait pas encore prise.

7. Mathématiquement, la France aurait besoin de l’Allemagne pour obtenir une interdiction du glyphosate

Compte-tenu des règles de minorité de blocage, et en se reportant aux votes des Etats membres en juin 2016, la France s’opposant au renouvellement aurait besoin de l’appui d’un pays comme l’Allemagne pour obtenir l’interdiction du glyphosate.

En additionnant le nombre d’habitants des six pays s’étant abstenus avec la France (l’Italie, la Grèce, le Luxembourg, l’Autriche et le Portugal) excepté l’Allemagne, pays le plus peuplé de l’Union, le résultat qui avoisine 158,11 millions d’habitants, reste inférieur aux 35 % requis pour une minorité de blocage.

En clair, en supposant que ces pays abstentionnistes en 2016 suivent la décision de la France, il faudrait que d’autres pays favorables au renouvellement l’an dernier changent complètement d’avis un an plus tard. A moins que l’Allemagne, également abstentionniste en 2016, se prononce « contre », ce qui, pour l’heure, n’est pas le cas.

8. Comme en 2016, le nombre d’abstentions conditionnera la suite du dossier

En l’absence de minorité de blocage, seule une abstention trop forte, comme en 2016, pourrait compromettre un renouvellement de 10 ans. Si la « double majorité » n’est, encore une fois, pas obtenue, la Commission devra une nouvelle fois revoir sa proposition. Mais elle devra faire vite, l’autorisation du glyphosate expirant le 31 décembre 2017.

9. Une initiative collective européenne contre le glyphosate recueille plus d’un millions de signatures

Outre la décision française de s’opposer au renouvellement du glyphosate et les échéances européennes, une initiative collective européenne (ICE) intitulée « Stop Glyphosate » a été lancée le 25 janvier 2017 pour demander l’interdiction du glyphosate, mais aussi une réforme du processus d’autorisation des produits phytosanitaires et la fixation d’objectifs européens obligatoires de réduction des phytos. L’initiative est notamment soutenue par Générations futures, WWF, Greenpeace et la Confédération paysanne.

Selon le groupe d’action, la pétition aurait atteint plus d’un million de signatures en seulement cinq mois.

L’initiative citoyenne européenne est une procédure mise en place par le traité de Lisbonne en 2009. Si en l’espace d’un an, une pétition préalablement validée par la Commission européenne recueille au moins un million de soutiens de citoyens au sein d’au moins sept États membres différents, la Commission est obligée de réagir dans les trois mois.

Dans un communiqué datant du 15 juin, le groupe d’action explique que « la Commission est désormais légalement tenue de répondre aux demandes des Européens et de les considérer dans ses prochaines décisions. »


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