Annoncé au salon de l’agriculture, le nouveau dispositif de soutien aux producteurs biologiques a été validé par la Commission européenne. Ainsi, « FranceAgriMer publiera sa décision relative à l’ouverture du guichet le 14 mars 2024. Les exploitants demandeurs de l’aide peuvent préparer en amont leurs dossiers, avant l’ouverture de la téléprocédure qui interviendra au plus tard le 25 mars 2024 », indique le ministère de l’agriculture.
Cette aide doit permettre de compenser jusqu’à 50 % de la perte d’EBE et sera plafonnée à 30 000 € par exploitation (40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés).
Communiqué 📢 | Agriculture Biologique : validation par la Commission européenne du plan de soutien à l’agriculture biologique de 90 M€ ⤵️ https://t.co/B3Ot1XcWe8
— Ministère Agriculture et Souveraineté alimentaire (@Agri_Gouv) March 8, 2024
Pour être éligible à ce fonds, doté de 90 M€, l’exploitant agricole doit :
- répondre à un critère de spécialisation : soit être spécialisé à 100 % en agriculture biologique et/ou en conversion, soit être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé
- avoir subi une perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20 % par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ou une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20 % sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.
