Le guichet de dépôt de demandes est accessible depuis ce lundi sur le site de FranceAgriMer. Il permet d’apporter une aide financière immédiate aux agriculteurs biologiques qui subissent des pertes d’EBE importantes en 2023/2024. Il faut pour être éligible :
- répondre à un critère de spécialisation : soit être spécialisé à 100 % en agriculture biologique et/ou en conversion, soit être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé ;
- avoir subi une perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20 % par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ou une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20 % sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.
Communiqué 📢 | #AgricultureBiologique : ouverture ce lundi 25 mars du guichet de dépôt des demandes d’aide dans le cadre du plan de soutien à l’agriculture biologique de 90 M€ ⤵️ https://t.co/j4MwUJdnVR
— Ministère Agriculture et Souveraineté alimentaire (@Agri_Gouv) March 25, 2024
L'aide pourra compenser jusqu’à 50 % de la perte d’EBE et est plafonnée à 30 000 € par exploitation (40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés).
Le guichet sera clôturé le 19 avril à 14h.
