Un décret paru le 5 décembre 2025 reconduit pour les récoltes de 2026 à 2028, les seuils de déclenchement que doivent respecter les contrats d’assurance couvrant les pertes causées par des aléas climatiques pour ouvrir droit à la prise en charge. Il maintient également le taux de prise en charge de 70 %.
Pour les cultures non assurées, le taux d’indemnisation applicable au nom de la solidarité nationale, était de 45 % pour les récoltes 2023, de 40 % pour les récoltes 2024 et de 35 % pour les récoltes 2025.
Il sera abaissé pour les grandes cultures, les légumes et la viticulture à 28 % en 2026, 21 % en 2027 et 14 % en 2028.
Pour les prairies, il sera de 31,5 % pour les récoltes 2026, 28 % pour les récoltes 2027 et 24,5 % pour les récoltes 2028.
