Pas de retour en arrière pour les néonicotinoïdes, selon la commission des affaires économiques

Les rapporteurs de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Stéphane Travert (Député Manche, 3^e circonscription) et Hélène Laporte (Député RN, Lot-et-Garonne) ont présenté le 12 juillet le rapport d’évaluation de la loi du 14 décembre 2020 sur les conditions de mise sur le marché de produits phytosanitaires destinés à la protection des betteraves sucrières. L'institution reconnait la nécessité d'interdire les néonicotinoïdes au sein de l’UE tout en saluant le rôle du Plan national de recherche et d’innovation (PNRI). Elle préconise la prolongation de ce programme, afin de soutenir la recherche de solutions pour protéger les cultures betteravières.

🔴 Loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

🔎 Examen du rapport d’évaluation d’@HeleneLaporteRN & @StTRAVERT.#DirectANhttps://t.co/sQ6HDLhOpV

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) July 12, 2023

Un impact sanitaire et environnemental réévalué

Le rapporteur reconnait d'emblée les atteintes à l’environnement liées à l’utilisation de ces produits phytopharmaceutiques. « Les néonicotinoïdes sont responsables d’une mortalité importante des pollinisateurs, en particulier des abeilles, mais présentent également des risques pour les mammifères, les milieux aquatiques et la qualité de l’eau en général. Des études récentes laissent à penser qu’ils pourraient également être dangereux pour l’homme et en particulier pour le développement du cerveau en cas d’exposition in utero », explique Stéphane Travert.

Dans ce rapport, la commission se prononce ainsi en faveur de l'interdiction de ces substances et privilégie la prolongation du PNRI afin de ne pas laisser la filière sans solutions et poursuivre les recherches sur les alternatives comme la recherche variétale.

Lutter contre la distorsion de concurrence

« La décision de la Conseil de justice de l'Union Européenne du 19 janvier dernier, en supprimant toute possibilité de dérogation en faveur de l’utilisation des semences enrobées, a placé la filière betterave française dans une situation de concurrence hautement déloyale vis-à-vis de pays qui autorisent l’utilisation de l’acétamipride en aspersion foliaire », estime l'institution. En effet cette substance, autorisée au sein de l’UE, pouvait être utilisée dans les pays qui n’avaient pas prévu d’interdiction générale des néonicotinoïdes comme l’Allemagne, principal concurrent sur la filière, ou la Pologne .

Afin de lutter contre les transpositions, Hélène Laporte a même personellement plaidé en faveur de la réintroduction provisoire de l'acétamipride. « Il s'agit de mettre immédiatement fin à la situation d'impuissance vécue par nos producteurs soumis à des normes beaucoup plus restrictives que celles des pays voisins avec lesquels ils rentrent en concurrence sur un marché unique », défend ainsi le co-rapporteur. 

Néanmoins, le rapport ne retient pas cette possibilité en raison des effets néfastes de ces produits phytosanitaires sur la santé et les écosystèmes. « A mes yeux aucun retour en arrière n'est possible, ni souhaitable et j'invite le Gouvernement à plaider avec la plus grande énergie pour que l'ensemble des néonicotinoïdes soit interdit au niveau européen, y compris l'acétamipride.», réclame ainisi Stéphane Travert. En conséquence, il s'avère nécessaire de « mettre en place de clauses miroirs afin d'éviter l'importation au sein de l'Union Européenne » de produits traités avec des substances interdites sur le territoire, conclut le rapporteur.